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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c4dcdc6046d47914d75
3 avril 2026
02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [A] [S] - [Adresse 1] - SIREN 790 525 422, exerçant une activité de Entretien et réparation
CHAMBRE 2
69b50526cdc6046d479f1e08
6 janvier 2025
DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86827cdc6046d47584454
21 janvier 2026
le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL, [F], [I] Montage de pneus, entretien et réparation
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
La SARL [S], sous le nom de Garage ROLIN, (ci-après [S]) a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.
AFFAIRES COURANTES
69c41c40cdc6046d47ecdf9b
26 janvier 2026
En conséquence * CONDAMNER la société, [B], [T], [X] MANAGEMENT à payer à la, [C], [Q], [Localité 6] la somme de 2.685,29 euros à valoir sur la facture de réparation du véhicule lui appartenant, selon
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
16 octobre 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'entretien et réparation
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
Ainsi, le fait, pour un assureur, de régler à l'assuré la réparation d'un véhicule accidenté, puis de régler au réparateur la même somme en raison de l'absence de règlement pas l'assuré, constitue un paiement
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb669acdc6046d472851d0
1 avril 2025
communication au Minis tère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 28/11/2023, SARL, [1] (SARL) -, [Adresse 3], entretien vente et réparation
69c1a628cdc6046d47b21b57
17 octobre 2025
délibéré, conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [Z], [A], [Adresse 3] Achat, revente et réparation
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation du véhicule depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été normales et si elles ont pu jouer un rôle causal dans
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
[I] [U], président de la société [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] - ventes et réparations de véhicules - a effectué le 17/03/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de
3E CHAMBRE
69da080dcdc6046d47dc2647
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la SAS AVS NEW FIBRE a pris en location divers véhicules, que faute de paiement des loyers restant dus les contrats ont été résiliés, qu'il
Trib. de Commerce
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
15 octobre 2025
Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU GARAGE DE LA PILLARDIERE, exerçant une activité de Entretien, réparation
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34421cdc6046d4712813b
8 juillet 2025
L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/07/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [P] [I] (SARL) [Adresse 2] 12190 Sébrazac, vente et réparation
69ca55f6cdc6046d478004b8
14 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 830 251 419 RCS, [Localité 1] Société à responsabilité limitée, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] commerce de gros d'équipements automobiles, vente, entretien et réparation
69caa0f9cdc6046d4785b8a8
23 octobre 2025
ses réquisitions, PRONONCE la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de : La société GARAGE DES BUISSONS, [Adresse 1] activité : entretien et réparation
JEUDI
69bddebacdc6046d47631d84
8 janvier 2026
ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Entretien et réparation
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Le 24 septembre 2022, des fiches signalétiques ont été établies pour chaque véhicule démontrant que leur état était dégradé et qu'ils nécessiteraient des réparations.
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