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860 résultats pour « réparation d'un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22c4dcdc6046d47914d75

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [A] [S] - [Adresse 1] - SIREN 790 525 422, exerçant une activité de Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86827cdc6046d47584454

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL, [F], [I] Montage de pneus, entretien et réparation

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL [S], sous le nom de Garage ROLIN, (ci-après [S]) a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En conséquence * CONDAMNER la société, [B], [T], [X] MANAGEMENT à payer à la, [C], [Q], [Localité 6] la somme de 2.685,29 euros à valoir sur la facture de réparation du véhicule lui appartenant, selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'entretien et réparation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36cf7cdc6046d47479565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, le fait, pour un assureur, de régler à l'assuré la réparation d'un véhicule accidenté, puis de régler au réparateur la même somme en raison de l'absence de règlement pas l'assuré, constitue un paiement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb669acdc6046d472851d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

communication au Minis tère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 28/11/2023, SARL, [1] (SARL) -, [Adresse 3], entretien vente et réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a628cdc6046d47b21b57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

délibéré, conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [Z], [A], [Adresse 3] Achat, revente et réparation

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation du véhicule depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été normales et si elles ont pu jouer un rôle causal dans

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b553cdc6046d474e7031

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [U], président de la société [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] - ventes et réparations de véhicules - a effectué le 17/03/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de

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TCOM

3E CHAMBRE

69da080dcdc6046d47dc2647

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la SAS AVS NEW FIBRE a pris en location divers véhicules, que faute de paiement des loyers restant dus les contrats ont été résiliés, qu'il

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbf2cdc6046d47b55a72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU GARAGE DE LA PILLARDIERE, exerçant une activité de Entretien, réparation

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34421cdc6046d4712813b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/07/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [P] [I] (SARL) [Adresse 2] 12190 Sébrazac, vente et réparation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca55f6cdc6046d478004b8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 830 251 419 RCS, [Localité 1] Société à responsabilité limitée, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] commerce de gros d'équipements automobiles, vente, entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa0f9cdc6046d4785b8a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ses réquisitions, PRONONCE la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de : La société GARAGE DES BUISSONS, [Adresse 1] activité : entretien et réparation

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TCOM

JEUDI

69bddebacdc6046d47631d84

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Entretien et réparation

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 24 septembre 2022, des fiches signalétiques ont été établies pour chaque véhicule démontrant que leur état était dégradé et qu'ils nécessiteraient des réparations.

Source officielle

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