Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * ABK Océan Indien SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 15 juillet 2025 La

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'ordonnance portant injonction de payer du 15 mai 2024 ayant été signifiée à personne le 23 juillet 2024, et EXTIA

portant injonction de payer a été rendue le 21 Juillet 2023 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) contre Monsieur [L] [O] ; Ladite Ordonnance d'injonction de

Pour les cautions signées avant l'ordonnance du 15 septembre 2021, il est constant, qu'en présence d'une caution non avertie, la banque doit avertir cette dernière des risques liés à un endettement excessif

opposition à ladite ordonnance ; Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 25 octobre 2024.

Le 11 janvier 2023, la SAS [E] obtient une ordonnance d'injonction de payer qu'elle fait signifier le 9 mars 2023, mais Monsieur [B] est alors hospitalisé, et n'a donc pas communication de l'ordonnance

Par assignation en référé délivrée le 27 janvier 2021, [Localité 1] PANORAMA a saisi le Président de ce tribunal d'une demande d'expertise judiciaire portant sur des réserves non-levées.

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

La résiliation du bail est devenue effective le 10 avril 2023, les loyers n'ayant pas été payés, ce que confirme l'ordonnance en référé rendue le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu CHEVALIER Prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00210 (IP n° 2024I03620) SAS [C] & [Q] C/ SAS [C] [K] [B] * SAS [C] & [Q], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

qui suit la signification de l'ordonnance.

JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE DE CONCILIATION SA AREVA et SAS AREVA NP N°RG : 2024006302 et 2024006303 APRES EN AVOIR DELIBERE, Par deux ordonnances du 20 novembre 2024, sur requêtes de AREVA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition

De manière contradictoire et suite à l'ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 18 avril 2025 ordonnant la réouverture des débats, [Localité 1] SP dépose des conclusions en défense rectifiées

Par ordonnance du 8 janvier 2026, il a été fait droit à leurs demandes. Par ordonnance du 9 janvier 2026, la société MOBILE CLUB, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005681 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Localité 1]+ [Adresse 1] N° SIREN : 499 908 226 Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président