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698 résultats pour « recours amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a40c1dcdc6046d47209348

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Monsieur, [Y], [C]) C/ La société COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] (Représentée par son gérant Mme, [X], [F]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

69a41088cdc6046d4720e5a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

) C/ La société BONHOME [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 752 271 213 (Représentée par Monsieur Jean [E] [Y]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 10 janvier 2025 et conclusions en réplique déposées à la barre, la société [J] CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2023, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], a remplacé le turbo compresseur et l'échangeur EGR ; Le 16 Mars 2023, les problèmes étant persistants, une expertise amiable

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TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] [Q] ayant été nommé liquidateur amiable. La société BNP Paribas LG demande à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3fe6bcdc6046d471f94e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [Q] Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

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TCOM

Référés

6a0f9730cdc6046d47811ca2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

-2 du Code civil, Condamner la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 171,32 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] * Monsieur [R] [D], à [Localité 2], ci-après M [D] Aux fins de comparaître devant le tribunal de commerce de Bayonne pour s'entendre et voir, par dernières conclusions reçues le 10 février 2026:

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 29 février 2024, une expertise amiable a été mise en place et une réunion d'expertise contradictoire s'est tenue sur le volet matériel, sans la présence de la société LINK.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que Maître [X], Notaire repreneur des mandats de Me [W] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne paraît pas appropriée au regard du montant du passif de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7d7cdc6046d476fd715

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que le Notaire a pu rencontrer la veuve de Monsieur [A] le 19 mars 2026, afin d'évoquer une éventuelle solution amiable permettant la cession de la maison d'habitation, Que les héritiers attendent d'obtenir

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société SARTH'ES CALIERS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSES * SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », [Adresse 15], * ◊ SELARL PHILAE, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de la société FRUILIANCE et de nommer, sauf incompatibilités, Maître [S] [Q], en qualité de liquidateur amiable de la société, Une fois les opérations de liquidation amiable réalisées, procéder à la

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TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 4 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; Vu les

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80ec6cdc6046d47137e38

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

plaidoirie en formation collégiale le 12 décembre 2025, le tribunal a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 24 mars 2026 Ultérieurement, les parties sollicitent le recours

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b863cdc6046d47812521

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire n'a pas dans le dossier, de réponse sur la position prise par les héritiers (ses trois filles) ; Maître [C], Notaire repreneur des mandats de Me [H] a été relancée pour trouver une issue amiable

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] tente de recouvrer amiablement ce préfinancement auprès de AXA. En vain.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de 11.397,27 euros, au titre de plusieurs factures de prestation du 31 août 2024 au 10 mars 2025 et de contrat annuel du 5 mars 2025 et du 6 mars 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables

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