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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [R] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 09/04/2026 à la SAS [L] CONSTRUCTION reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e69cdc6046d47a96c94

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'assignation ; ATTENDU que la SARL FRANCE AUTO EXPERT n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e84cdc6046d47a96e1c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS PAPER HAZE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 23/12/2024 à la SAS BRUTAL COMPANY reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [L] [I] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 23/12/2024 à la SAS PUR'S reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a3fdcdc6046d47b167cc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 14/01/2025 à la SARL MARINE [Localité 1], reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aebccdc6046d47b21c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 10/02/2025 à la SARL MAREE DIEPPOISE, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 26/02/2025 à la SARL ATELIER DENTAIRE, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c4eacdc6046d47b78304

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF DU VAR à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 01/04/2025 à la SAS LES VOILES DE PIERREFEU, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca64cdc6046d47b7e7bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 09/04/2025 à la SARL [Adresse 1], reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cf86cdc6046d47b83b61

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 28/04/2025 à Monsieur [D] [I] [Z], reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédures, moyens et prétentions de Madame [K] [M] à l'assignation en vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire qu'elle a fait délivrer le 27/05/2025 à la SARL SYNDIMMO, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3c5cdc6046d47b87f3e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 06/06/2025 à la SARL SAWA, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d84acdc6046d47b8cbc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 21/05/2025 à la SAS MAYOR reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d87dcdc6046d47b8cec1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 12/05/2025 à la SARL CLK reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d898cdc6046d47b8d060

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 03/06/2025 à la SARL LE ROI DE LA CREPE, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; ATTENDU que la SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 12/06/2025 à la SARL AIR GAINE SEYNOISE, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f0e4cdc6046d47ba8322

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 29/08/2025 à la SAS CHRONO PARE-BRISE, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f6c7cdc6046d47baf396

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS DR2A à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 05/09/2025 à la SAS FP REPUBLIQUE, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f6e3cdc6046d47baf5b5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 09/09/2025 à Monsieur [J] [N], reprise oralement

Source officielle

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