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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f340b4cdc6046d47142e7f
28 avril 2026
procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [R] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 09/04/2026 à la SAS [L] CONSTRUCTION reprise oralement
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
l'assignation ; ATTENDU que la SARL FRANCE AUTO EXPERT n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations
69e32e84cdc6046d47a96e1c
procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS PAPER HAZE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 23/12/2024 à la SAS BRUTAL COMPANY reprise oralement
69e391e9cdc6046d47aff556
du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [L] [I] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 23/12/2024 à la SAS PUR'S reprise oralement
69e3a3fdcdc6046d47b167cc
1 avril 2025
ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 14/01/2025 à la SARL MARINE [Localité 1], reprise oralement
69e3aebccdc6046d47b21c60
d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 10/02/2025 à la SARL MAREE DIEPPOISE, reprise oralement
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 26/02/2025 à la SARL ATELIER DENTAIRE, reprise oralement
69e3c4eacdc6046d47b78304
14 octobre 2025
civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF DU VAR à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 01/04/2025 à la SAS LES VOILES DE PIERREFEU, reprise oralement
69e3ca64cdc6046d47b7e7bb
20 janvier 2026
vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 09/04/2025 à la SARL [Adresse 1], reprise oralement
69e3cf86cdc6046d47b83b61
1 juillet 2025
d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 28/04/2025 à Monsieur [D] [I] [Z], reprise oralement
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
8 juillet 2025
procédures, moyens et prétentions de Madame [K] [M] à l'assignation en vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire qu'elle a fait délivrer le 27/05/2025 à la SARL SYNDIMMO, reprise oralement
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 06/06/2025 à la SARL SAWA, reprise oralement
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 21/05/2025 à la SAS MAYOR reprise oralement
69e3d87dcdc6046d47b8cec1
du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 12/05/2025 à la SARL CLK reprise oralement
69e3d898cdc6046d47b8d060
ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 03/06/2025 à la SARL LE ROI DE LA CREPE, reprise oralement
69e3d8b2cdc6046d47b8d232
; ATTENDU que la SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 12/06/2025 à la SARL AIR GAINE SEYNOISE, reprise oralement
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 29/08/2025 à la SAS CHRONO PARE-BRISE, reprise oralement
69e3f6c7cdc6046d47baf396
de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS DR2A à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 05/09/2025 à la SAS FP REPUBLIQUE, reprise oralement
69e3f6e3cdc6046d47baf5b5
vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 09/09/2025 à Monsieur [J] [N], reprise oralement
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