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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
Quatre créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 91,08% du passif.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
Ils consistent essentiellement : * en ce qui concerne M., [T], [X] : Ce dernier considère que la SARL SG., [E], [Localité 5] n'a pas rempli ses obligations contractuelles et que pris dans l'urgence,
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
La société ICARE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée, ICARE, propose en qualité de franchiseur un concept original de parcs de loisirs dans des champs de maïs sous l'enseigne POP CORN LABYRINTHE.
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
LES EMPRUNTS PORTANT INTERET DANS LE CADRE DU PLAN : Les seules dettes concernées par les modalités de remboursement stipulées dans ce paragraphe sont celles dont le cours des intérêts n'a pas été arrêté
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
La juridiction jugera que le préjudice subi par la collectivité des créanciers de la société MAGNOLIA CONCEPT est à minima de 50.000 € à parfaire.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Le développement du site internet et les préventes organisées ont permis d'améliorer les ventes.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer et qui correspond à la
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f4e4cdc6046d479dbfe2
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 N°RG: 2024004573 N° de PC : 2023-337 Affaire concernée : SARL FRANCE GENERALE BTP Nature : Plan de Redressement
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
Treize créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 100% du passif.
69f714bbcdc6046d476d5bd2
22 janvier 2026
Treize créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 64% des créanciers.
69f715e2cdc6046d476d728b
Dix-sept créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 95,60% des créanciers.
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
Sept créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 100% du passif.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
[X] en remboursement de l'indu, mais le chèque lui est retourné, M. [X] intente une procédure abusive en paiement de ces 60 000 euros dont le remboursement lui est proposé depuis 4 ans. M.
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
Sur l'absence de réactivité et de suivi de la SAS NOIISE : En réponse au moyen de la SARL MA BONNE IMPRESSION qui affirme qu'aucune réunion n'a été organisée par la SAS NOIISE au cours de la période concernée
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
euros au titre du solde du prix de cession d'une action ; AUTORISER la SCP POMMIER COHEN & ASSOCIES, es qualités de séquestre du Solde des Créances, à procéder à la libération intégrale de la somme conservée
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH exploitant des activités « d'escape game » a sollicité la société CEGOS SAS, organisme
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
L'entreprise n'est pas parvenue à organiser le remboursements de ses dettes dans des proportions acceptable.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
au taux fixe de 1,15 %, remboursable en 60 mensualités Plusieurs garanties extérieures ont été prises par la BPM au titre de ces deux prêts, savoir une assurance emprunteur souscrite auprès des organismes
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Dès lors, tout redressement fiscal concernera en premier lieu [C] HOLDING, sans préjudice néanmoins de la solidarité fiscale des filiales concernées, si [C] HOLDING venait à faire défaut.
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