En effet, l'immeuble a été frappé par un arrêté de péril pendant plusieurs années.

de remorquage * 2 900,92 TTC au titre de la location de véhicule * 7 380 € au titre de frais de gardiennage * Les frais d'expertise * La somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Remboursement du passif ADMIS restant Remboursement du passif contesté échu restant, sous réserve de son admission définitive, sur huit ans selon le détail suivant : * Au 30/05/2026 : 10.00 % * Au 30

, PRADEUX MONTEIL SOCIETE NOUVELLE, [H] [G], [Localité 4] et [H] [L] et qu'elle supporte à ce titre un certain nombre d'emprunts dont le remboursement dépend des flux de trésorerie générés par ses filiales

, mission conduite par Maître [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Ce faisant, la charge de remboursement que devrait honorer la société [C] [K] s'établirait comme suit : […] I- Les modalités de remboursement du passif 1.1 Régimes spéciaux Créances modiques inférieures

ATTENDU que La SAS ONE WAY est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 822174454, et exerce une activité Achat vente location de véhicules terrestres neufs ou d'occasion

REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure n'étaient pas réglés au 21 août 2025.

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le débiteur reconnaît la dette et s'engage à rembourser le montant dû dans un délai de 40 mois ; * le débiteur déclare vouloir rembourser

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par

€ Ce passif est majoré des frais de justice prévisibles dus au titre de l'exécution du plan de continuation et qui se décomposent comme suit : Frais du Commissaire à l'Exécution du Plan actuellement

La SELAS BL & ASSOCIES (Me [W] [P]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [S] [A] (Me [S] [A]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 30/03

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [R] en la personne de Maître [F] [G] représentée par Monsieur [K] [E], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de

Date d'ouverture : 30/07/2024 23 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MICHELET Administrateur : la SELAS STÀR, prise en la personne de Me [J] [U] Mandataire

ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE : Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Les frais de greffe sont en cours de règlement.

de justice (Greffe, administrateur et mandataire), Ordonne les mesures de publicité et de notifications prévues en pareil cas par la loi.

été bâti sur le remboursement du passif déclaré à date de l'ordre de 148 k€.