CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

intérêts de la SA QBE EUROPE SA/[R], déposées à l'audience du 13/01/2026, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience de mise en état de ce tribunal du 21 janvier 2025, les parties sont renvoyées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 février 2025 sur la seule question du sursis à statuer

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bien que Madame [X] [L] ait affirmé n'avoir pas reçu ce courriel, elle a ultérieurement communiqué avec l'agence via la même adresse électronique.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1fa06cdc6046d478d3a3f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [A], [H], [L] [K], assisté(e) de SELARL Avenir Avocats, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7924cdc6046d4749a155

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté(e) Monsieur [T] [S] a assigné Monsieur [W] [L] [Y] [K] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [W] [L] [Y] [K] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Lors de cette audience du 5 septembre 2024, elle a été renvoyée une première fois devant le juge chargé d'instruire l'affaire (JCI) le 6 février 2025.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 2025004658, Plaidée à l'audience du 04 février 2026, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Jérôme MACABEO, Juge,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1ddb9cdc6046d47f372c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné Madame [F] [V] née [T] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Madame [F] [V] née [T] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3227ccdc6046d47119a5f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS KMG TELECOM afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS KMG TELECOM ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c936cdc6046d4753df03

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS INTER CONNECT afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS INTER CONNECT ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f863cdc6046d4757f563

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LPBO afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LPBO ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f8d6cdc6046d4757fea1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LA SOURCE 45 afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LA SOURCE 45 ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LE ROI DES SAVEURS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LE ROI DES SAVEURS ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbfacdc6046d4758406d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL EBCO afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL EBCO ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ff96cdc6046d4758897a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS [R] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS [R] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ffe0cdc6046d47588f61

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS SOPRAL CONSTRUCTION afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS SOPRAL CONSTRUCTION ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20eedcdc6046d47599566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société [E] [I] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société [E] [I] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle

Page 4 sur 32

← PrécédentSuivant →