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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
intérêts de la SA QBE EUROPE SA/[R], déposées à l'audience du 13/01/2026, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour
Chambre 14
69bf1c19cdc6046d477c5b31
9 octobre 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
A l'audience de mise en état de ce tribunal du 21 janvier 2025, les parties sont renvoyées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 février 2025 sur la seule question du sursis à statuer
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
Bien que Madame [X] [L] ait affirmé n'avoir pas reçu ce courriel, elle a ultérieurement communiqué avec l'agence via la même adresse électronique.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1fa06cdc6046d478d3a3f
1 avril 2026
l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [A], [H], [L] [K], assisté(e) de SELARL Avenir Avocats, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7924cdc6046d4749a155
14 avril 2026
représenté(e) Monsieur [T] [S] a assigné Monsieur [W] [L] [Y] [K] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [W] [L] [Y] [K] ne comparaît pas à l'audience
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
* Lors de cette audience du 5 septembre 2024, elle a été renvoyée une première fois devant le juge chargé d'instruire l'affaire (JCI) le 6 février 2025.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
Inscrite au rôle sous le numéro 2025004658, Plaidée à l'audience du 04 février 2026, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Jérôme MACABEO, Juge,
69f1ddb9cdc6046d47f372c0
non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné Madame [F] [V] née [T] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Madame [F] [V] née [T] ne comparaît pas à l'audience
69f3227ccdc6046d47119a5f
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS KMG TELECOM afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS KMG TELECOM ne comparaît pas à l'audience
69b1c936cdc6046d4753df03
8 avril 2025
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS INTER CONNECT afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS INTER CONNECT ne comparaît pas à l'audience
69b1f863cdc6046d4757f563
14 octobre 2025
(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LPBO afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LPBO ne comparaît pas à l'audience
69b1f8d6cdc6046d4757fea1
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LA SOURCE 45 afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LA SOURCE 45 ne comparaît pas à l'audience
69b1fbe7cdc6046d47583ef2
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LE ROI DES SAVEURS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LE ROI DES SAVEURS ne comparaît pas à l'audience
69b1fbfacdc6046d4758406d
) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL EBCO afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL EBCO ne comparaît pas à l'audience
69b1ff96cdc6046d4758897a
comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS [R] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS [R] ne comparaît pas à l'audience
69b1ffe0cdc6046d47588f61
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS SOPRAL CONSTRUCTION afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS SOPRAL CONSTRUCTION ne comparaît pas à l'audience
69b20eedcdc6046d47599566
13 janvier 2026
comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société [E] [I] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société [E] [I] ne comparaît pas à l'audience
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