[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

disciplinaire est engagée par la société contre Monsieur [G], un entretien préalable est programmé le 30 janvier 2023, se soldant, après la convocation de Monsieur [G] et l'accompagnement d'un délégué syndical

L'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale libre 11. La possibilité de surenchérir dans le délai de 10 jours à compter de l'adjudication 12.

[S], [D], [Y] [W], dirigeants de l'entreprise en Chambre du Conseil, représentés par Maître BOUHENIC, Etaient également présents : * MM.

DEMANDEUR : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 514 767 847, dont le siège social est situé au [Adresse 1], Représentée

PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [X] [R] - [Adresse 2] Maître VANGHELLE Marie, avocat au Barreau de Saint-Denis, cabinet MVGL AVOCAT

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la

] Comparaissant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [M] [J] [Adresse 3], Comparaissant par Madame [O] [N], munie d'un pouvoir MINISTERE PUBLIC : Représenté