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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e6ccdc6046d47962ebb
7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ART BREAKERS
MERCREDI
69c39f4bcdc6046d47dead53
28 janvier 2026
Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
Chambre 02 (chargement)
69aa50f1cdc6046d47ac3116
21 octobre 2025
A la date du 17 octobre 2025, la société SUPERPRODUCTEUR SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
Trib. de Commerce
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
De plus, lors de la procédure, il a été « invoqué à plusieurs reprises une incapacité du liquidateur à exercer son rôle du fait que les ordinateurs de la société, comprenant vraisemblablement toutes les
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
En conséquence, l'état de cessation des paiements doit être constaté et il échet d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire prévue par la Loi du 26 juillet 2005 et ses décrets d'application.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2d22cdc6046d475b62af
21 avril 2026
Dès lors, la société 164 ESBAR, dont la situation financière est étroitement dépendante des résultats de sa filiale, a été directement affectée par les difficultés rencontrées par celle-ci.
69c00d3ecdc6046d478d1ff0
27 janvier 2026
Dès lors, la société [Localité 3], dont la situation financière est étroitement dépendante des résultats de sa filiale, a été directement affectée par les difficultés rencontrées par celle-ci.
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69c370eecdc6046d47da567d
8 octobre 2025
expert-comptable ainsi que de Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
69aafe8ccdc6046d47be37be
7 janvier 2026
, Comparaissant, assisté de Maître Jean-Claude SEMIRAMOTH, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
69aa436ecdc6046d47ab6b21
8 juillet 2025
légal : Dominique [U], Gérant Comparaissant, assistée de son expert-comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
69aa4382cdc6046d47ab6c38
900 - 2017 B 2892 Représentant légal : Patrick HERRAN, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e887cdc6046d47e0f476
1 octobre 2025
Apurement du passif La SARL LES MAISONS DES BOIS propose de régler le passif selon les modalités suivantes : AVANCES SUPERPRIVILEGIEES DE L'AGS : Elles seront remboursables sans remise ni délai, lors
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
la présentation de deux plans de redressement.
69aa439ccdc6046d47ab6dae
Gérant Comparaissant, assisté de Maître Basile MERY-LAROCHE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
Procédures Collectives
69fb1733cdc6046d47c82f72
28 avril 2026
sur la remise proposée (OPTION 2).
69c37109cdc6046d47da5864
Comparaissant, assistée de Maître François Dominique WOJAS, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
V&A CONCEPTION Représentant légal : Cristian BEZMAN, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
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