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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
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11 mai 2026
N° de Rôle : 2026P00522 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
MERCREDI
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15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05552 GREFFE N° 2025J01413 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MWHEEL MOBILITY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le
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19 janvier 2026
N° de Rôle : 2026P00022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00451 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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16 avril 2026
La SARL LA BRAISE n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est nul, l'activité étant cessée depuis suite à la vente du fonds de commerce en 2022.
Audience publique de vacation
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29 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/04/2026.
69fc86b0cdc6046d47eb838a
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69ef6d91cdc6046d47b811f1
N° de Rôle : 2026P00435 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69e89d68cdc6046d471e6bce
N° de Rôle : 2026P00421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
N° de Rôle : 2026P00499 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a11197bcdc6046d47a3780b
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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2 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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15 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69de244bcdc6046d47315a25
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
N° de Rôle : 2025P01478 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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Audience d'ouvertures de procédures collectives
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9 avril 2026
Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M.
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