Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

La société BENGS, dont l'activité principale est le conseil pour les affaires et la gestion, a pour Dirigeant la société ARVEST, dont le Président est Monsieur [R] [W] Par convention de cession du 4 juillet

Elle demande donc la rétractation du plan.

Il n'est donc pas démontré que les Demandeurs aient fait dégénérer en abus leur droit d'agir en justice.

remplacement, * Les coûts supplémentaires de main-d'œuvre ou d'organisation, * Et d'une manière générale tout préjudice économique en lien direct et certain avec les défaillances constatées, * De donner

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée » L'article 1215 du code civil dispose que « Lorsqu'à l'expiration

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT Président, M.

Ensuite, Madame [D] [O], ancienne salariée, atteste qu'elle « travaillai[t] quotidiennement avec Madame [M] [N] et Madame [Z] [J] ».

Ainsi, le directeur général a donc bien la capacité de contracter au nom de la société.