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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
DE LA CORSE [Adresse 1] comparant par Maître DISPERATI Tatiana Avocat au barreau de TOULON substituant Maître GENISSIEUX Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR [Adresse 3] non
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
Elles sont autorisées à fonctionner par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
sociale et le cas échéant une assurance chômage à hauteur du montant correspondant à la part de l'employeur si [celui-ci] était employé, dans la mesure où il peut justifier de dépenses atteignant ce
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
du Code de procédure civile, Vu l'article 865 du Code de procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondée la demande de la société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY ; * Nommer tel expert
69d76eb2cdc6046d479ff2fd
1 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 538 352 105 Activité : Création, fabrication de mobilier et d'éléments de sécurité
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
* 4°) la société QBE EUROPE NV SA, société d'assurance de droit Belge, [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE DÉFENDERESSE – Non représentée.
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu CHEVALIER Prononcé
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
La société MERLYONE a le 25 janvier 2024 établi des conclusions de désistement d'instance à l'égard de la société SECAT ASSURANCES, désistement accepté par la société SECAT assurance lors de l'audience
.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Chambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
en compte de l'ancienne adresse du siège social de la société, Que d'après les éléments communiqués, la SAS [D] (société mère) dispose d'une trésorerie au 20 janvier 2026 de 1 233 K€ et a transmis à
MARDI
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU fait valoir le non-respect par la société [D] [I] SARL des obligations résultant de la signature du contrat conclu avec elle
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
En cours d'instance, la société TS NORD a changé de dénomination sociale pour être à présent dénommée la société [T] [U]. Il sera fait mention de la société [T] [U] uniquement dans le dispositif.
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
Voir condamner la Société AUDITION [Z] en tous les dépens.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Sur le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public.
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
La société [K] [Y] et la société RCO GENERATIONS détiennent chacune cinquante parts sociales, représentant chacune 50 % du capital social de la société RÉACTION COURTAGE.
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
immatriculée * Capital : 1 000 € * Siège social : [Adresse 5] * Dirigeants : Monsieur [F] [G] ; Monsieur [J] [D] ; * Projet / Périmètre de reprise : Déménagement de la société ALBAX CARROSSERIE,
CHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de l'article L 243-5 du code de la sécurité sociale
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
La société CAT propose également une démarche préventive « l'auto sécurité » qui permet d'améliorer la sécurité routière par la diminution des accidents dus à la défaillance de certains véhicules.
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