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2 924 résultats pour « termites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18f3cdc6046d472a907d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle

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Annonces BODACC483 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BATI-TERMITES

SIREN 894836071Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.O.S. TERMITES

SIREN 399676212Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORDEAUX TERMITES

SIREN 381798172Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

Voir →

Radiations

FRANCE TERMITES CONFORT

SIREN 107201485Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAITEMENTS TERMITES CARAIBES

SIREN 522552215Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

26/07/2026

Voir →

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c192acdc6046d472a94d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [H] [V] représentée par Me [V] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1937cdc6046d472a95e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [K] [I] représentée par Me [I] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1945cdc6046d472a96da

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [P] [I] représentée par Me [I] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1998cdc6046d472a9d0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [Y] [E] représentée par Me [E] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19a6cdc6046d472a9e1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [U] [X] représentée par Me [X] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1abacdc6046d472ab24f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [B] STEPHAN représentée par Me [D] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1aedcdc6046d472ab69a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d77cdc6046d472aecd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d84cdc6046d472aedb4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les travaux correspondant au devis validé ont été terminés le 6 octobre 2021. La société TEAM BREAK doit lui régler la somme de 16.800 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Anciennement à usage de camping, ce terrain est en cours de réaménagement en parc résidentiel de loisirs nommé [Adresse 4]. L'ouverture au public était prévue pour la saison touristique 2025.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19f9cdc6046d472aa41a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b42cdc6046d472abcb9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45e10cdc6046d47c21237

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me [U] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4691acdc6046d47c2d99a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me [U] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Me [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4708ecdc6046d47c35787

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me [A] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4709bcdc6046d47c3586b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me [K] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle