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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
de la présence éventuelle de déchets qui ne pourraient pas être acceptés dans le centre de transit de la société [Localité 1] SAS et dans l'ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) de
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