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64 résultats pour « titre non transcrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la présence éventuelle de déchets qui ne pourraient pas être acceptés dans le centre de transit de la société [Localité 1] SAS et dans l'ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) de

Source officielle

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