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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'égard de : SARL FOODIES PANCAKES [Adresse 4] FIXE au 01/06/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [Z] [G] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [I] [E] en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a990cdc6046d476f333d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'égard de : SAS LA MAURELLE [Adresse 3] FIXE au 01/05/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [Z] [D] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [Q] [G] en qualité de juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b613cdc6046d476fe38f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l'égard de : SAS ATHILICE [Adresse 1] Autre établissements : [Adresse 2] [Localité 2] FIXE au 25/09/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Madame [A] [S] en qualité de juge commissaire titulaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c05dcdc6046d4770e44c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A l'égard de : SAS [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] FIXE au 21/07/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [G] [M] en qualité de juge commissaire titulaire et Mr [F] [W] en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c107cdc6046d4770ed5a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'égard de : SARL PERFECTLY IMPERFECT [Adresse 1] FIXE au 14/07/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [M] [V] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [H] [O] en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c22bcdc6046d4770fde7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'égard de : SAS [Adresse 3] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Madame [N] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d1dccdc6046d4772a675

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A l'égard de : SAS M.A [Adresse 2] Autre établissement : [Adresse 5] FIXE au 30/10/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [J] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Mr [T

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'égard de : SARLU, [T], [G], [Adresse 1] FIXE au 01/03/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur, [Y], [U] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame, [N], [M] en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'égard de : SARL AD CONSTRUCTION, [Adresse 1] FIXE au 14/07/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur, [O], [W] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur, [A], [N] en qualité

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nomme Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [K] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

673 687, exerçant une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sous le nom commercial « PRESTIGE 05 », dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace1fcdc6046d4719af2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur [H] [Z]. NOMME Me [W] [X], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 16/10/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [F] [D] [H], né le 22/08/1966 à Paris 15, inscrit

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SAS FOCUS FRANCE [Adresse 1] FIXE au 01/03/2026 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [S] [R] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [M] [F] en qualité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL PAOLENA [Adresse 1] FIXE au 06/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur PERISSÉ Thibault en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SAS BR PIECES AUTO [Adresse 1] FIXE au 06/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL [Adresse 4] CHARPENTES [Adresse 1] FIXE au 06/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [T] [I] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [Q] [O] en

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL LES INDOMPTABLES [Adresse 1] FIXE au 01/06/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [D] [U] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL KS INVESTISSEMENT [Adresse 1] FIXE au 01/01/2026 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [I] [N] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [P] [S] en qualité

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