Ce siège social a depuis lors été transféré à [Localité 2]. 4.

anticipé et dans le cas de destruction ou de vol du véhicule.

Les modalités d'indemnisation des temps de transport seront maintenues dans des conditions similaires. Des véhicules seront notamment mis à disposition des compagnons afin d'assurer leur transport.

La SAS LACK DESIGN CONCEPT est spécialisée dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.

[O], portant sur la mise à disposition d'une autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein

J] souhaite reprendre la totalité des stocks appartenant à la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N].

[Adresse 2] Activité : transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes ; achat vente et location de véhicules légers (sans chauffeur) Immatriculée au RCS de [Localité

de toutes natures, le transport frigorifique et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, exercé au moyen de véhicule de plus de 3.5T et de tous tonnages - RCS B 819935503 (2016B00586) Vu

En février 2015, un véhicule appartenant à la société SARENS France a fait l'objet d'une réparation auprès de l'Agence « COTE ROUTE » à [Localité 7].

assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS ALLIANCE FRET EXPRESS LOT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de transports

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

[M] [I] [T], demeurant [Adresse 3] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

Le 1er Mars 2023, la société [6] a procédé au transfert de son siège social dans le ressort du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

TRANSPORT LYON prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [M], et Monsieur [A] [M] en qualité de Président de la SAS ELITE TRANSPORT LYON, par devant ce Tribunal afin de voir reporter

financés ; Attendu que certains véhicules ont été cédés alors qu'ils n'appartenaient pas à la société AIR HYGIENE POWER (SARL), aucune autorisation préalable n'ayant été sollicitée auprès des sociétés

Le 02 janvier 2023, le véhicule était remorqué au garage PACIFIC AUTO à [Localité 7].

EXPRESS anciennement située [Adresse 2] actuellement située [Adresse 3] [Localité 1] ancienne activité : transports de marchandises avec véhicules de moins de 3T5 activité actuelle : l'achat et la vente

redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Localité 1] AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'achat et vente de tout véhicule