société E-SOLUTIONS est un prestataire de services informatiques qui met à disposition de la société, [J], [M] un ensemble de logiciels permettant la gestion et le suivi des flux logistiques et des transports

mentionne qu'il est chargé « d'assurer le bon déroulement des agences d,'[Localité 2] et de, [Localité 1] », et qu'il est rattaché au siège social situé au, [Adresse 9] à, [Localité 2], alors que le transfert

AUTOMOBILE et la société TRANSPORT BAMA.

agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [A] LES FAITS, LA PROCEDURE La SARL TRANS-GO 77 était immatriculée au RCS de COMPIEGNE depuis le 13 avril 2021 pour une activité de transports

[P] [A] s'y est opposé, estimant cette décision irrégulière, et a engagé une action en nullité contre cette résolution. Pour contrer la manœuvre de Mme [Y] [A], M.

matériel d'exploitation avait disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis en juillet 2024 avec la société BATI FACADE, devis qui aurait été transféré

Monsieur [E] [G] a commis un abus de majorité dans le cadre des votes actés lors de l'assemblée générale en date des 24 novembre 2020 ; CONSTATER que l'assemblée générale du 24 août 2021 a été irrégulièrement

La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1 er avril 2023.

II) Les fautes de gestion : a) Tenue d'une comptabilité irrégulière : La création d'un compte factures à établir n'a en réalité aucune incidence sur la régularité de la comptabilité.

Ce GIE a été notamment constitué dans le cadre des projets liés aux nouvelles lignes de transport en commun de la région parisienne.

stipule expressément que le passif garanti pourra résulter notamment « de toute somme supportée par la société en exécution de mises en conformité obligatoires de l'établissement, non révélée lors du transfert

football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie et les transports

le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer

Consécutivement à cette fusion, les prêts des sociétés civiles absorbées ont été transférés par la banque, à la SARL COMPAGNIE DU KM 69.

° PC : 2020J00508 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL HERDOTRANS a été créée le 15 novembre 2016 et immatriculée le 4 mai 2017 au RCS de NANTERRE, pour exploiter un fonds de commerce de transports

La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété

Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER, les consorts [S] opèrent un revirement irrégulier de la charge de la preuve qui leur incombe dès lors, en application de l'article 1353 du Code civil qu'il leur

Monsieur [Q] sollicitait la SAS NATURE LANGUEDOC pour procéder au transport du tracteur au siège de l'exploitation dans le GARD, lequel était effectué le 10 mars 2022 pour un montant de 1.380 € TTC.

subsidiairement, les réduire à la somme de 1.500 € HT en application des dispositions contractuelles, À titre infiniment subsidiaire et si par extraordinaire le Tribunal de commerce venait à juger irrégulière

Faits et Procédure : La SASU SKANDI LEASE a pour activité la location de véhicules de transport de marchandises, sans chauffeur. La SAS SALTO a pour activité le transport de marchandises.