AUTOMOBILE et la société TRANSPORT BAMA.

* Ordonner la mainlevée des oppositions à transfert de carte grise.

Frais de greffe liquidés à la somme de 91.90 € Titre exécutoire transmis le 20/01/2026 à JURIDIL FAITS ET PROCÉDURE La SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE, ayant pour activité le transport routier à travers

[P] [A] s'y est opposé, estimant cette décision irrégulière, et a engagé une action en nullité contre cette résolution. Pour contrer la manœuvre de Mme [Y] [A], M.

décident d'étendre l'objet social à des activités de plaquiste, commerce de saunas, pergolas, spa équipements thermiques et de climatisation, agent immobilier, gestion et transactions immobilières ; de transférer

Si VISION GROUP était animée de mauvaises intentions elle aurait initié des mouvements irréguliers depuis 2016. Or, cela n'est jamais arrivé. 2.

En parallèle, MAUNIER 1986 a mis en œuvre une prestation de services administratifs de facturation « pour ordre » afin de permettre à TERROIRS DISTILLERS de transférer des contrats commerciaux « MAUNIER

agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [A] LES FAITS, LA PROCEDURE La SARL TRANS-GO 77 était immatriculée au RCS de COMPIEGNE depuis le 13 avril 2021 pour une activité de transports

matériel d'exploitation avait disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis en juillet 2024 avec la société BATI FACADE, devis qui aurait été transféré

La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1 er avril 2023.

football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie et les transports

II) Les fautes de gestion : a) Tenue d'une comptabilité irrégulière : La création d'un compte factures à établir n'a en réalité aucune incidence sur la régularité de la comptabilité.

Ce GIE a été notamment constitué dans le cadre des projets liés aux nouvelles lignes de transport en commun de la région parisienne.

° PC : 2020J00508 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL HERDOTRANS a été créée le 15 novembre 2016 et immatriculée le 4 mai 2017 au RCS de NANTERRE, pour exploiter un fonds de commerce de transports

La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété

Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER, les consorts [S] opèrent un revirement irrégulier de la charge de la preuve qui leur incombe dès lors, en application de l'article 1353 du Code civil qu'il leur

le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer

Consécutivement à cette fusion, les prêts des sociétés civiles absorbées ont été transférés par la banque, à la SARL COMPAGNIE DU KM 69.

subsidiairement, les réduire à la somme de 1.500 € HT en application des dispositions contractuelles, À titre infiniment subsidiaire et si par extraordinaire le Tribunal de commerce venait à juger irrégulière

Faits et Procédure : La SASU SKANDI LEASE a pour activité la location de véhicules de transport de marchandises, sans chauffeur. La SAS SALTO a pour activité le transport de marchandises.