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526 résultats pour « transmission au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bbbacdc6046d47d9bb58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 167 946,00 euros.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c784cdc6046d47da9d6f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 99 490,00 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

son passif exigible de 16 440.85 euros à l'aide de son actif disponible de 0 euros, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 4 salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acbacdc6046d47adf013

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire A la diligence de Monsieur le greffier de ce tribunal, la requête a été notifiée à la SARL ARTS ET CHEMINEES et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

été connus de la société GARAGE GUY GIRARD que par une déclaration de l'utilisateur habituel du véhicule ; * Que cet ordre de réparation prévoit le montage de pneus, et la dépose d'éléments de transmission

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

455 713 RCS BORDEAUX (2022 B 7461), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transactions immobilières et commerciales, administrations de biens, cession et transmission

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b63cdc6046d47252a71

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la personne de Me [P] [W], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, que le fonds de garantie a constaté l'existence de deux créances salariales particulièrement importantes et a sollicité la transmission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les associés ont laissé leur désaccord se muer en conflit ouvert et n'ont pas hésité à impliquer les salariés du groupe ainsi que leur relation professionnelle au service de leurs intérêts particulier,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En effet Monsieur [N] [U] Président de la SAS Nature Immersion Auvergne a déclaré que la société ne possédait aucun bien immobilier, qu'elle n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois, et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Justice, [Adresse 4] aux fins de réaliser, SANS DELAI, l'inventaire et la prisée des actifs du débiteur en application de l'article L 631-9 alinéa 3 du code de commerce, ORDONNE, pour ce faire, la transmission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il déclare que la société ne dispose pas de bilan comptable car elle n'a pas d'expert comptable, que l'état de cessation des paiments remonte à la fin d'année 2021, qu'elle n'a pas de salarié et plus d'activité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle demande la suspension de la transmission universelle de patrimoine de la société ARTI HOME et de condamner la société ARTI HOME au remboursement des acomptes versés.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 1 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 114 889,00 euros.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 5 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 100 922,00 euros.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d215cdc6046d47db827d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 99 737,00 euros.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 4 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 166 692,00 euros.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d07cdc6046d47fb05a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9dfacdc6046d47fb14bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbddc6cdc6046d4702487a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbec40cdc6046d47032ef7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

Source officielle

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