CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

675 résultats pour « véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1f2acdc6046d47fd80b5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

03/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Monsieur [G] [J] CCAS de [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Coursier a vélo, achat et revente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2b72cdc6046d4768cd7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que [R] [A] exerce l'activité de vente de véhicules d'occasion et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 797 422 086.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f809acdc6046d477f4672

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [L] [Z] [F] [Adresse 1] Activité : Récupération de ferrailles achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Origine du litige Le litige trouve son origine dans la vente d'un véhicule d'occasion importé, un PORSCHE Panamera S-E Hybrid, intervenue le 9 septembre 2022 entre la société [W] AUTO OUEST, en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237b8cdc6046d47fbbab1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 921319315 et exerce une activité de Achat vente de véhicules d'occasions et neufs, dépôt vente de véhicules intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c96945cdc6046d476dc83b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sa requête, CONSTATE que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal dans le plan de redressement de : , [I], [V] , [Adresse 2] RCS A 400091955 (1995A40130) Activité : Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5087fcdc6046d479f5b9e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : CAR SERVICE 59 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 909792913 (2022B00148) Activité : Achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8778ccdc6046d47595fc7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du même Code, Vu la requête de Madame la Procureure de la République aux fins de convocation devant ce Tribunal de la société KASMI AUTO SAS , [Adresse 2] Exerçant une activité d'achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f2acdc6046d47913dd2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A : SADKO (SARL) [Adresse 3] [Adresse 3] entretien, réparation et mécanique automobile et agricole, vente de véhicules d'occasion Défenderesse comparante par son représentant légal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98609cdc6046d47fcf545

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le ) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [F] [G] Achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583c5cdc6046d47a77fcf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA PYRAMIDE DE L'AUTOMOBILE Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 819672437 (2016B00288) Activité : Achat, vente, Import-Export de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22ddcdc6046d471548e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

STEPHAN, Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS PERFORMANCE AUTO, exerçant une activité de Vente de vehicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98edfcdc6046d4770911c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur, [G], [Z] -, [Adresse 1] ayant pour activité la maçonnerie carreleur, plaquiste, revêtement de sol, achat et revente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06ec2cdc6046d4730867c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 061 505 Activité : Récupérateur fer et métaux, achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cf5dcdc6046d47b5a40a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, [K], [C], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU JSM AUTO, exerçant une activité de Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87134cdc6046d4758f1e4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [J], [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS, [Localité 1] Activité : Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cf09cdc6046d47a2336f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Et : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente de véhicules d'occasion achat et vente de pièces automobiles services administratifs [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea324cdc6046d4706ae55

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS YKCN [Adresse 1] Société par actions simplifiée Commerce de voitures et de véhicules

Source officielle
TCOM

Référés

69de4147cdc6046d4733e1b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jour de retard à compter de la date de rendu de l'ordonnance à intervenir à la société GREENTECH les documents suivants, complétés et signés : certificat de cession entre FCA BANK et l'assureur du véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a72527cdc6046d4762a61b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de Madame [F] née [J], adresse : [Adresse 1] [Localité 2], activité : Achat et revente de véhicules

Source officielle

Page 4 sur 34

← PrécédentSuivant →