CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1f2acdc6046d47fd80b5
6 janvier 2026
03/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Monsieur [G] [J] CCAS de [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Coursier a vélo, achat et revente de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
Attendu que [R] [A] exerce l'activité de vente de véhicules d'occasion et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 797 422 086.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f809acdc6046d477f4672
13 mai 2026
période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [L] [Z] [F] [Adresse 1] Activité : Récupération de ferrailles achat vente de véhicules
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Origine du litige Le litige trouve son origine dans la vente d'un véhicule d'occasion importé, un PORSCHE Panamera S-E Hybrid, intervenue le 9 septembre 2022 entre la société [W] AUTO OUEST, en qualité
Chambre 8
69a237b8cdc6046d47fbbab1
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 921319315 et exerce une activité de Achat vente de véhicules d'occasions et neufs, dépôt vente de véhicules intermédiaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69c96945cdc6046d476dc83b
28 janvier 2026
sa requête, CONSTATE que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal dans le plan de redressement de : , [I], [V] , [Adresse 2] RCS A 400091955 (1995A40130) Activité : Vente de véhicules
CHAMBRE 2
69b5087fcdc6046d479f5b9e
13 janvier 2025
DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : CAR SERVICE 59 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 909792913 (2022B00148) Activité : Achat et vente de véhicules
Trib. de Commerce
69c8778ccdc6046d47595fc7
7 janvier 2025
du même Code, Vu la requête de Madame la Procureure de la République aux fins de convocation devant ce Tribunal de la société KASMI AUTO SAS , [Adresse 2] Exerçant une activité d'achat vente de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f2acdc6046d47913dd2
1 juillet 2025
A : SADKO (SARL) [Adresse 3] [Adresse 3] entretien, réparation et mécanique automobile et agricole, vente de véhicules d'occasion Défenderesse comparante par son représentant légal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b98609cdc6046d47fcf545
7 juillet 2025
DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le ) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [F] [G] Achat et vente de véhicules
69b583c5cdc6046d47a77fcf
6 octobre 2025
IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA PYRAMIDE DE L'AUTOMOBILE Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 819672437 (2016B00288) Activité : Achat, vente, Import-Export de véhicules
6a0b22ddcdc6046d471548e9
STEPHAN, Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS PERFORMANCE AUTO, exerçant une activité de Vente de vehicules
69c98edfcdc6046d4770911c
29 janvier 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur, [G], [Z] -, [Adresse 1] ayant pour activité la maçonnerie carreleur, plaquiste, revêtement de sol, achat et revente de véhicules
69b06ec2cdc6046d4730867c
9 avril 2025
APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 061 505 Activité : Récupérateur fer et métaux, achat vente de véhicules
69c1cf5dcdc6046d47b5a40a
14 janvier 2026
, [K], [C], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU JSM AUTO, exerçant une activité de Vente de véhicules
69c87134cdc6046d4758f1e4
19 janvier 2026
PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [J], [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS, [Localité 1] Activité : Vente de véhicules
audience ordinaire
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
Et : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente de véhicules d'occasion achat et vente de pièces automobiles services administratifs [Adresse 2] Représentée
69aea324cdc6046d4706ae55
22 octobre 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS YKCN [Adresse 1] Société par actions simplifiée Commerce de voitures et de véhicules
Référés
69de4147cdc6046d4733e1b9
21 janvier 2026
jour de retard à compter de la date de rendu de l'ordonnance à intervenir à la société GREENTECH les documents suivants, complétés et signés : certificat de cession entre FCA BANK et l'assureur du véhicule
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de Madame [F] née [J], adresse : [Adresse 1] [Localité 2], activité : Achat et revente de véhicules
Page 4 sur 34