IMMO la somme de 50 000 Euros en réparation des actes de parasitisme et de concurrence déloyale commis à son préjudice, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à la SARL T.P.S

[Q] procède au règlement d'une des trois factures pour la somme de 4 256,70 €.

une somme plus forte ni moindre.

Ainsi, le tribunal condamnera la société NAVITRANS France à verser à la société PMI la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Alors qu'il était convenu que les sommes réglées par le ministère soient transférées immédiatement et en totalité à COM NETWORK afin qu'elle puisse rembourser EULER HERMES de l'indemnité versée à titre

la somme de 161 201,55 € au titre de la perte subie par Suncoo à raison de la rupture brutale de la relation commerciale établie entre les parties ; * Condamner Galeries Lafayette à verser à Suncoo la

dues au titre du PGE à savoir la somme de 77 982.28 euros.

C'est alors que les parties découvrent qu'elles ont été victimes de manœuvres telles que ce virement n'a pas été versé sur le compte de L'ETUDIANT.

à chacune des sociétés Reworld Media Magazines et Groupe Psychologies la somme de 8 000€ en réparation du préjudice moral causé ; Condamner la société France Quotidien à verser à chacune des sociétés

à la société VINS DU MONDE la somme de 54.485,70 € à titre de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 76.401,21 € à titre

température et une certaine hygrométrie.

» GONG SUP 1 répond le 04 août 2023 : « Non, nous continuons bien entendu le kite, nous sommes en plein développement ».

à LA BANQUE POSTALE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [J] aux entiers dépens.

capitalisation des intérêts, Condamner la SNC [Localité 1] [Adresse 1] à verser à la SARL Les Demeures du Bassin Construction une somme de 35.810,74 € TTC, au titre du solde du marché de travaux du [

* CONDAMNER la SARL MILLESIME, représentée par La SELARL AJILINK, en sa qualité d'administrateur judiciaire, à porter et payer à la Société STANLASSI la somme de 60.000 € HT, outre les intérêts au taux

La condition de cette subrogation est que l'indemnité ait été versée à l'assuré lui-même, ou directement à la victime.

Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix

Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix

Les conditions générales qui figurent au verso sont également toutes signées et tamponnées. L'existence de la commande n'a été à aucun moment contestée.

les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT à verser à la société IE CONSEIL la somme de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts, ORDONNER la capitalisation des intérêts, En tout état de cause