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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cc12cdc6046d475420fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d1edcdc6046d4754968f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b203efcdc6046d4758d98f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b18cdc6046d47ff863b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS Bistrot de loire comparaît à l'audience de ce jour, La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 9.368,76 € restant due en principal, et résulte d'un jugement du Conseil de prud'hommes de LENS en date du 04 Novembre 2024 ; ATTENDU que les voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74445cdc6046d473e8eb8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

condamnation prononcée à son encontre suivant une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du tribunal de commerce de Grenoble en date du 13 septembre 2023 et restée impayée en dépit des voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e7ecdc6046d4704f42e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la condamnation prononcée à son encontre suivant une ordonnance d'injonction de payer rendue sur requête par le tribunal de commerce de Grenoble en date du 29 mai 2024 et restée impayée en dépit des voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8eaccdc6046d4704f8b8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dépens représentant le montant de la condamnation prononcée à son encontre suivant un arrêt de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 14 mars 2024 et restée impayée en dépit des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00cfecdc6046d476173ce

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f9a2cdc6046d47580f74

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL CANDICE PRESTIGE comparaît à l'audience de ce jour, La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74abbcdc6046d47ff7f0c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE

69df34f2cdc6046d4749c788

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

résulte des éléments de la cause, des pièces produites aux débats par le créancier poursuivant, que sa créance est certaine, liquide et exigible et est restée irrecouvrée, en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO

69df4137cdc6046d474abb18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00860 SARL BVM LOCATIONc/SAS SCR

69df96a8cdc6046d47543c75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD

69df9889cdc6046d47546472

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO

69dfaed7cdc6046d47564e69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE

69fb3d3ecdc6046d47cb62c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et voir ouvrir, à son encontre, une procédure de redressement judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

Source officielle

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