La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août 2024 à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 15 avril 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours

[XXXXXXXX01]), et ce dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance à intervenir, et passé ce délai sous astreinte de 200 € par jour de retard.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SOCIETE ALLIANZ IARD : Par son assignation telle que régulièrement reprise à la barre, la société ALLIANZ IARD sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2024 à septembre 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois de novembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 6 mai 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires des mois de septembre à novembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

Cette décision ne peut être toutefois assortie d'une astreinte étant donné son application immédiate.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le Tribunal enjoindra la société LOCAM de récupérer le matériel à ses frais sous astreinte de 50 € par jour de retard. 4- Sur les conséquences financières de la caducité du contrat de financement La

La juridiction peut ordonner l'exécution de sa décision sous astreinte.

postulant DEFENDEUR(S) : INERTAM (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME RAIMBAULT Clément AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME SUTTER Anthony AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant PREMIER