à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois

à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois

sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, 100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois

sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 2.600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois

sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de trois

sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 300,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois

sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois

sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois

sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois

les DEUX MOIS du présent jugement, pour être communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois

parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

société HOLDING CPLUS CIE Absente et non représentée à l'audience, la société HOLDING CPLUS CIE n'a produit aucune pièce ni conclusions tendant à s'opposer aux demandes de la SA SONERGIA SAS, LES MOYENS

[W] [F] opposent un seul moyen à la demande de la SA SOCIETE GENERALE tiré de l'article L. 332-1 du code de la consommation, arguant de la disproportion de leur cautionnement par rapport à leurs biens

La société l'ATELIER est devenue associée de la société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit

•••••, [Localité 1] JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Lors de l'audience, la société [Y] demande au tribunal de : * commander la société [Z] [V] au paiement de : * la somme principale de 3.350 €, * la somme de 40 €

Le juge des référés a le devoir de vérifier le sérieux des moyens soulevés par le défendeur à qui il appartient de prouver que la créance est sérieusement contestable.

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la société SAS DIGITAL CLASSIFIEDS France Qu'en application

et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS