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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c535cdc6046d4736bfe5
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J333 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69b0c5a1cdc6046d4736c707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J335 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69b0c5c3cdc6046d4736c937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J337 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69b0c5d4cdc6046d4736ca2b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J338 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69b0c713cdc6046d4736de73
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J358 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69b0d58dcdc6046d4737cc64
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J654 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b0f2b4cdc6046d4739adb2
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1824 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69b0f498cdc6046d4739cccc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1855 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
Procédures collectives
69e717a0cdc6046d47fb3b4f
7 avril 2025
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique [Q] [O] CIP 4869 - 2025000282 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique [Q] [O] [Adresse 1]
69b07449cdc6046d4730e2c9
9 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 883 938 Activité : Commerce électronique et physique de chaussures
69b0aa2acdc6046d4734e8f2
8 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69e7499ccdc6046d47ff64fb
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69f1dbcbcdc6046d47f34723
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F599 Numéro de Procédure collective : 2023RJ143 JUGEMENT DE PROROGATION
69f1dc0fcdc6046d47f34d53
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL REDBAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 482 062 643 Activité : promotion immobilière.
69b05a80cdc6046d472dec81
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F89 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION
69b06d7ecdc6046d4730713d
16 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.
69b0a046cdc6046d4734068e
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1231 Numéro de Procédure collective : 2023RJ359 JUGEMENT DE PROROGATION
69b0a7dbcdc6046d4734b8e4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1391 Numéro de Procédure collective : 2023RJ374 JUGEMENT DE PROROGATION
69b0a897cdc6046d4734c887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1402 Numéro de Procédure collective : 2023RJ378 JUGEMENT DE PROROGATION
69b0a8a8cdc6046d4734c9e9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1403 Numéro de Procédure collective : 2023RJ372 JUGEMENT DE PROROGATION
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