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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars 2026 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e76a01cdc6046d47028233

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Siren : 813164324 DÉSIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2525cdc6046d472bc238

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la : SAS AM [Adresse 4] Activité : Tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints Siren : 901649251 DÉSIGNE Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Siren : 881060776 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2026 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : [Z] [P] [N] [Adresse 1] Activité : Activité de holding et prise de participations Siren : 929553568 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Siren : 801872540 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

30 juillet 2025

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SPL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd8478cdc6046d4759a7c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CAILLEUX Sylvain, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SAS, [J], [F] INGENIERIE a fait appel à un cabinet d'expertise-comptable afin de l'accompagner et de l'assister dans toutes leurs démarches administratives de constitution, de règles fiscales et sociales

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4dfbcdc6046d47cce3f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2022J03536 - 2610600005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE CABINET Dans la procédure introduite par :

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f55cdc6046d47e97605

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 000877 / 2026000156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 24/06/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : CABINET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d6acdc6046d4731851d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J23 ENTRE * la société MAURIS BOIS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

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TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024058071 ENTRE : SAS RAY FRANCE, dont le siège social est 17 rue Georges Bizet 75116 Paris - RCS Paris : 902 770 668 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET

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TCOM

chambre 1-14

69d221becdc6046d472eba75

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : 1) SAS KIPLING s.i., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 537490864 Partie défenderesse : assistée du cabinet [N] & ASSOCIES, représenté

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TCOM

Référés

69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01399 DEMANDEUR SAS ARPON TELECOM [Adresse 1] comparant par CABINET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1452cdc6046d47f1b2d7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 011629 DEMANDEUR : United Rentals (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS

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TCOM

Procédures Collectives

69db8038cdc6046d47f9231e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'actif Jugement du 06/01/2025 Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 13/01/2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE COMPTABLE CABINET

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef7fcdc6046d477796df

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débiteur pour permettre au tribunal d'apprécier si ce dernier est ou non en état de cessation des paiements); Attendu que le tribunal désigne à cet effet Monsieur, [S], [D] qui recevra le débiteur en son cabinet

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