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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac584cdc6046d47b8240d
7 octobre 2025
prétentions que l'obligation de la société TRAVAUX CONSTRUCTION RENOVATION « TCR » SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac6adcdc6046d47b83886
prétentions que l'obligation de la société RENOVATION PLATRERIE PEINTURE « RPP » EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aacb2dcdc6046d47b88b04
prétentions, que l'obligation de la société BAB MULTISERVICES SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacb3fcdc6046d47b88c1a
ses prétentions, que l'obligation de la société ADCG - ESTEVES SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacb69cdc6046d47b88eb4
prétentions, que l'obligation de la société AGENCEMENTS THURACAIS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacba2cdc6046d47b89245
prétentions, que l'obligation de la société AZ CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacc1ecdc6046d47b89b74
ses prétentions, que l'obligation de la société [Q] [Z]' [G] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacc68cdc6046d47b8a4f2
de ses prétentions, que l'obligation de la société CBD BY JB SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacca1cdc6046d47b8a832
prétentions, que l'obligation de la société ENERGIES BASCO-LANDAISES SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacd67cdc6046d47b8b717
ses prétentions, que l'obligation de la société ETS [F] & CIE SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacd7acdc6046d47b8b88e
CONSTRUCTIONS BOIS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance.
69aacda0cdc6046d47b8bbc0
que l'obligation de la société [E] [T] VENTILATION SANITAIRE [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aace90cdc6046d47b8ce50
prétentions, que l'obligation de la société ENTREPRISE [Z] [Y] [K] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aaceeccdc6046d47b8d631
prétentions, que l'obligation de la société AJC CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacfbccdc6046d47b8e7e0
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [G] [Z] [X] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aad00acdc6046d47b8f338
prétentions, que l'obligation de la société [V] CONSTRUCTIONS SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae995cdc6046d47bc01bd
6 janvier 2026
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société FP ENDUIT ET ISOLATION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaebe0cdc6046d47bc34db
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] [K] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
1ère chambre
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
69e781d4cdc6046d4704c7e6
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