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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV
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23 octobre 2025
mois de mai 2024 à mars 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT
69def6e4cdc6046d47441ca3
d'octobre 2024 à mars 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 2 300 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH
69def6fecdc6046d47441e40
de novembre 2024 à mars 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69def773cdc6046d47442588
mois de janvier à mars 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 2 800 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T
69def7bfcdc6046d47442a76
d'octobre 2024 à mars 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 4 400 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO
69def7d9cdc6046d47442bf6
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2
69def7f3cdc6046d47442d7b
d'octobre 2024 à mars 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 1 300 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM
69def820cdc6046d47443047
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 900 euros, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69def83acdc6046d47443210
de septembre à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS
69df04fbcdc6046d4744fd98
22 janvier 2026
mois de janvier à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP
69dfcbc8cdc6046d4759883c
29 janvier 2026
mois de janvier à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL
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mois de mars à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 1 800 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S
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septembre 2024 à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfcc3ccdc6046d475b19e0
de juillet 2024 à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 900 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE
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mois de mars à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 2 500 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM
69dfccb6cdc6046d475c938a
mois de février à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 5 500 euros, à compter du 1er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA
69dfccebcdc6046d475c96f2
septembre 2024 à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A
69dfcd06cdc6046d475c98ac
mois de février à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE
69dfcd46cdc6046d475c9ca8
mois de février à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 2 700 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT
69dfcd60cdc6046d475c9e36
mois de février à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 1 600 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
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