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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcb9c7cdc6046d4711e8ec
14 janvier 2026
jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement
R E F E R E
69ab7c14cdc6046d47c8de49
7 juillet 2025
Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
3E CHAMBRE
69abca45cdc6046d47ceaf3b
4 avril 2025
principal, décomposée comme suit : * Loyers impayés : 3.899,36 €, * Intérêts sur loyers impayés : 389,94 €, Intérêts sur loyers impayés : 85,20 €, * Indemnité de résiliation (article A des conditions spéciales
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
contrats, sous réserve des éventuels délais ou remises qu'ils auraient accordés ; Dit que V1 GROUP (SARL) devra provisionner mensuellement les sommes destinées à l'apurement des créances sur un compte spécialement
69ac6fdbcdc6046d47de6004
16 janvier 2026
contrats, sous réserve des éventuels délais ou remises qu'ils auraient accordés ; Dit que SARL [M] (SARL) devra provisionner mensuellement les sommes destinées à l'apurement des créances sur un compte spécialement
Trib. de Commerce
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise, Les parties n'ont pas signé de convention spéciale
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01d91cdc6046d47274a16
22 octobre 2025
Avril 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
69b0218ecdc6046d4727c252
28 janvier 2026
juillet 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 06/04/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e516ebcdc6046d47d21a4d
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/10/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 04/05/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e52232cdc6046d47d2da63
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 06/07/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 07/09/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e53aa0cdc6046d47d4782c
69e53be0cdc6046d47d48f58
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
69e53ee6cdc6046d47d4c805
Chambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
articles L.641-2, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement
Procédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
SUR CE Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' "à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement
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