Toutefois, et comme le prévoit l'article 75 du code de procédure civile, Monsieur [G] [O] n'a pas indiqué la juridiction qu'il estime compétente.

[I] [A] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-1 du Code de commerce, Vu les articles 514 et 514-1 du Code de procédure

[I] [F] SARL assigne la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil et l'article 1064

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Par conclusions récapitulatives n°2 datées du 9 décembre 2025, ROX demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire

659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 16 septembre 2024 par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, pour l'audience publique du 14 Octobre 2024, où le

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 3 novembre 2025, a convoqué les parties

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

intérêts contractuels de 1,00% postérieurs au 23 août 2023 et jusqu'au 26 juin 2024, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

Par conclusions n°2 en date du 27 février 2025, Avanssur et Axa France IARD demandent au tribunal de : Vu l'article L. 122-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code civil, Vu

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

700 du code de procédure civile.

1103 (ancien article 1134) du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1240 (ancien article 1382) et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code

-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.