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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté L'OVALIE PROPRETE GLOBAL SERVICES
Source officielleProcédures Collectives
69db59d6cdc6046d47f6a7e8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LA BARQUE AUX LIVRES [Adresse 2]
Source officielleProcédures Collectives
69db5a10cdc6046d47f6ab7e
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté NOXIA INGENIERIE [Adresse 2]
Source officielleProcédures Collectives
69db6069cdc6046d47f714d2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des Page 1/4 articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir
Source officielleProcédures Collectives
69db6189cdc6046d47f726c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl SPEED MHZ [Adresse 2] Activité :
Source officielleProcédures Collectives
69db62f0cdc6046d47f73f33
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl MCD LESALON [Adresse 2] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69db635acdc6046d47f745c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté MDPA [Adresse 2] [Adresse 3] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69db6449cdc6046d47f754c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté PARIS PRO TRANS [Adresse 2] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69db6482cdc6046d47f75868
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl JEL BAT [Adresse 2] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69db9d35cdc6046d47fb0884
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté SANAA EXPO [Adresse 2] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69db9e6fcdc6046d47fb1e95
7 avril 2025
7 avril 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté AVN CONSTRUCTIONS 92 [Adresse 2]
Source officielleProcédures Collectives
69dba600cdc6046d47fb9dcb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.623-1 du code de commerce, et fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 06/04/2024 ; ATTENDU qu'il convient de fixer la fin de la période d'observation au 06/04/2026 ; PAR CES MOTIFS
Source officielleProcédures Collectives
69dbb392cdc6046d47fc8bad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl AK DISCOUNT [Adresse 2] Activité
Source officielleProcédures Collectives
69dbde58cdc6046d4702513d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté FBC [Adresse 2] Activité :
Source officielleProcédures Collectives
69dbe2d1cdc6046d470297d1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté MOHAWK CONSEIL Maison de l'Entreprise
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE
Source officielleChambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
13 mai 2026
Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c349cdc6046d479a181b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.632-4 et R.621-1 à R.631-43 dudit Code ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 09 juillet 2025
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS FONDERIE DE LA MARNE [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af57b9cdc6046d47167d98
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Un projet de Plan a été déposé par [Localité 1] SARL (SARL), avant l'expiration de la période d'observation fixée et renouvelée conformément aux articles L.631-7 L.621-1, L.621-2, L.621-3 du Code de commerce
Source officiellePage 40 sur 850