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2 625 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b30cdc6046d47d482cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e55551cdc6046d47d68417

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547eecdc6046d47d571e0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54cb2cdc6046d47d5cb6d

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547cfcdc6046d47d56f99

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54d76cdc6046d47d5d9ea

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Motifs du jugement : Sur le respect du contradictoire En droit, L'article 467 du Code de procédure civile indique que « le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aaeacdc6046d479ed0fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c56ccdc6046d47a22515

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société JEOLIZ SARL se présente en personne, il sera statué par jugement contradictoire

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, et ce depuis le 23 juin 2021, date à compter de laquelle, ce dernier n'a plus effectué de règlement, Toutefois, le caractère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour les prestations facturées mais non réalisées, pour des matériaux facturés mais non apposés et pour la reprise de malfaçons et la réalisation de finitions : [U] [D] fait valoir que selon : L'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les griefs tirés du non-respect du droit du travail dans le cadre d'une procédure collective sont constitutifs d'une faute de gestion.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023008268 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

fondée sur de justes motifs ; et la somme de 10.000 euros à titre de réparation du préjudice moral qu'il subit en raison de sa révocation non fondée sur de justes motifs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e63dcdc6046d471585da

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort Par acte de commissaire de justice en date des 4 et 8 avril 2025, la SAS EDILMECCANICA a formulé les demandes suivantes : DESIGNER tel expert qui lui plaira

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Salon-de-Provence n°937 993 715 (Maître Yannick LE LANDAIS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société PRESTA [S] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Source officielle

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