LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de Pierre à [Localité 1], la Communauté Urbaine de [Localité 1], maître d'ouvrage, fait réaliser différents

avocat au barreau d'Alencon Défendeur(s) : SAS ZENEO [Adresse 2] arrondissement immatriculé(e) au RCS de Paris Nº 825 346 083 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux Composition

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Le fonds de commerce était composé de deux locaux commerciaux réunis appartenant à deux propriétaires différents pour des loyers mensuels identiques de 1.250 € outre la taxe foncière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT: Thierry de CAMARET JUGES: Frédéric VAUSSARD Christophe BONNEFOY

Différents échanges ont eu lieu entre les parties sans parvenir à un accord.

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, le tribunal étant alors composé de : PRÉSIDENT: Sandrine BRATIGNY JUGES: Bruno FRANCK Hervé FAIVRE qui en ont délibéré.

Observations AJ : compte tenu du nouveau calendrier, il a été sollicité une prolongation de cette prise d'effet.

Il en est résulté 17 jours d'interruption du chantier à compter du 25 février 2022.

* Qu'il y a une différence entre l'apport d'affaires et la maîtrise d'œuvre.

Martinique DÉFENDEUR : PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION

₹MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Jean-Noël ORVAL & Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

Cette offre est concurrente de la solution « XAMBOX » de la société XAMANCE mais sur des segments de marché différents.

[K], et de régulariser le différend financier avec le requérant. Le 12 Juin 2023, [Localité 5] répondait à M.

vers le compte de la société NOTOS.

vers le compte de la société RADARE.