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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal, conformément à l'article 455 du CPC, les résumera succinctement
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025, LES PRETENTIONS: Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
A la demande des parties, elle a fait l'objet de trois remises.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 24/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Cécile FUCHEY Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
[C] En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties avec les dernières demandes
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
[K] de toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter Monsieur [K] de sa demande d'annulation de la décision de révocation prise à son encontre par la majorité des associés.
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
Mais d'une part elle n'explique pas en quoi les demandes formées dans le cadre d'une instance distincte seraient irrecevables du seul fait que l'ordonnance qui se borne à autoriser notre saisine en urgence
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
[A] [N] n'oppose aucune contestation aux conclusions du liquidateur judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
En conséquence, DEBOUTER Monsieur [A] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, la SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : CONDAMNER Messieurs
Trib. de Commerce
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BES [B] [Adresse 6] Maître [A] [T] - CABINET LEXCASE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me BES [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
A l'audience du 20 janvier 2026, les parties ont été autorisées à déposer leur dossier de plaidoirie. Le tribunal a ensuite clos les débats et mis l'affaire en délibéré.
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
; Mener de façon strictement contradictoire ses opérations d'expertise, en particulier en faisant connaître aux parties, oralement ou par écrit, l'état de ses avis et opinions aux parties à chaque étape
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97e01cdc6046d476f49c3
Par jugements successifs, la société H V P DEVELOPPEMENT (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69c97e8acdc6046d476f52f5
Par jugements successifs, Monsieur, [A], [C] a été autorisé à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69c97f9dcdc6046d476f65db
Par jugements successifs, la société RVB GROUPE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69c98774cdc6046d476ff9ba
Par jugements successifs, la société ASB (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
69c994d1cdc6046d47710abe
15 janvier 2026
Par jugements successifs, Madame, [O], [J] a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
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