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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal, conformément à l'article 455 du CPC, les résumera succinctement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025, LES PRETENTIONS: Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de trois remises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 24/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Cécile FUCHEY Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties avec les dernières demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] de toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter Monsieur [K] de sa demande d'annulation de la décision de révocation prise à son encontre par la majorité des associés.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mais d'une part elle n'explique pas en quoi les demandes formées dans le cadre d'une instance distincte seraient irrecevables du seul fait que l'ordonnance qui se borne à autoriser notre saisine en urgence

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A] [N] n'oppose aucune contestation aux conclusions du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence, DEBOUTER Monsieur [A] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, la SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : CONDAMNER Messieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BES [B] [Adresse 6] Maître [A] [T] - CABINET LEXCASE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me BES [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience du 20 janvier 2026, les parties ont été autorisées à déposer leur dossier de plaidoirie. Le tribunal a ensuite clos les débats et mis l'affaire en délibéré.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

; Mener de façon strictement contradictoire ses opérations d'expertise, en particulier en faisant connaître aux parties, oralement ou par écrit, l'état de ses avis et opinions aux parties à chaque étape

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e01cdc6046d476f49c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugements successifs, la société H V P DEVELOPPEMENT (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugements successifs, Monsieur, [A], [C] a été autorisé à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f9dcdc6046d476f65db

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugements successifs, la société RVB GROUPE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98774cdc6046d476ff9ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugements successifs, la société ASB (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994d1cdc6046d47710abe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugements successifs, Madame, [O], [J] a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle

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