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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3409bcdc6046d47142cb3
28 avril 2026
[N] [W] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
69e32c2ecdc6046d47a948d7
21 janvier 2025
SAS [G] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu
69e32c48cdc6046d47a94a84
Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu
69e32d58cdc6046d47a95b4e
S T B R a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu
69e38e66cdc6046d47afb7a7
Président de la SAS AB a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu
69e39201cdc6046d47aff8fd
SARL [G] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu
69e39310cdc6046d47b02842
] gérant de La SARL [I] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu
69e3ad63cdc6046d47b206ea
1 avril 2025
OF BLUE a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu
69e3ae1ecdc6046d47b2129f
@rt Assist a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu
69e3aefccdc6046d47b2204f
résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non
69e3d0bccdc6046d47b84e89
1 juillet 2025
BATICARO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
69e3d17dcdc6046d47b85aad
DHIB Doria Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
de la SAS QUALITY SOLS a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
69e3d58ccdc6046d47b8a031
FIXE provisoirement au 12/10/2025 la date de cessation des paiements ; MAINTIENT Monsieur [M] [F] en sa qualité de représentant légal de La SAS SAM CONSTRUCTION GREEN, le siège social de celle-ci réputé
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
UP IMMO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
ELECTRA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
Secrets BIO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
69e41073cdc6046d47bce563
6 janvier 2026
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