CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 873 résultats pour « condition réputée non écrite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [W] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c2ecdc6046d47a948d7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SAS [G] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c48cdc6046d47a94a84

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d58cdc6046d47a95b4e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S T B R a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e66cdc6046d47afb7a7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Président de la SAS AB a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39201cdc6046d47aff8fd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SARL [G] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

] gérant de La SARL [I] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad63cdc6046d47b206ea

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

OF BLUE a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae1ecdc6046d47b2129f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

@rt Assist a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aefccdc6046d47b2204f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0bccdc6046d47b84e89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BATICARO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d17dcdc6046d47b85aad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DHIB Doria Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SAS QUALITY SOLS a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d58ccdc6046d47b8a031

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FIXE provisoirement au 12/10/2025 la date de cessation des paiements ; MAINTIENT Monsieur [M] [F] en sa qualité de représentant légal de La SAS SAM CONSTRUCTION GREEN, le siège social de celle-ci réputé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

UP IMMO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d6a4cdc6046d47b8b197

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d7dacdc6046d47b8c4d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ELECTRA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f249cdc6046d47ba9dfd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Secrets BIO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41073cdc6046d47bce563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non

Source officielle

Page 40 sur 94

← PrécédentSuivant →