ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

C'est dans ces conditions que BADAOUI a engagé la présente instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ,

* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

N° PCL : 2024J01182 SA TUPPERWARE FRANCE N° RG: 2025L01436 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement », et que « Le juge peut écarter l'inexécution provisoire de droit, en

Cette dernière instance a été suspendue par jugement du tribunal de commerce de Poitiers, le 27 mai 2024, dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Poitiers.

N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I DE ANGELIS & BARDON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

contradictoire, rendue en premier ressort, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de NIMES en date du 03/10/2025, Se déclare incompétent

Chez la SCI BAFT [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés n° 929 290 674 (Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [O], [D] aux dépens de la présente décision.

Au cours du délibéré, le demandeur a adressé un courrier indiquant que Monsieur, [U], [E] avait saisi la Commission de surendettement et que cette dernière avait rendu une décision de recevabilité et l'orientation

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

PAR CES MOTIFS Statuant en matière de référé publiquement par décision réputé contradictoire et en dernier ressort.

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision rendue par défaut, prononcée à l'audience du 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe.

MOTIFS DE LA DECISION, Sur la péremption de l'instance Les articles 386 et suivants du Code de procédure civile disposent que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences

Dans ce cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs