TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeurs : [J] [X] [Adresse 1] Non comparant représenté par Mme [E] [Y], munie d'un pouvoir spécial, [Y] [E] [Adresse 1], En leurs qualités de

Que la société Je n'aime pas (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 626 836.

A défaut de pouvoir y procéder dans les délais impartis par la loi, il pourra solliciter un nouveau délai auprès du Tribunal.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014786 Demandeur(s): KSK TRANSPORT INTERNATIONAL

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

2025J11391 - 2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

pour s'acquitter de sa dette, délais ramenés à 12 mois.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N.

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 30/04/2026 sous l'administration du liquidateur ; Invite

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

de deux mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 18/01/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ;

de deux mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 25/01/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ;

de deux mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 19/04/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ;

de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 11/04/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ;

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

Sur demande écrite motivée de l'entrepreneur, reçue avant l'expiration du délai d'un 11) mois défini à l'alinéa ci-dessus, ce délai pourra être prolongé par le maître d'œuvre, sans pouvoir excéder deux

Octroyer à Monsieur [U] [L] des délais de paiement à hauteur de 1.000 euros par mois jusqu'à extinction des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.