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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
L'expert a évalué le préjudice à la somme de 260 525,69 €.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
[I] [H] en qualité d'Expert.
Trib. de Commerce
69f33dfdcdc6046d4713f57b
28 avril 2026
3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS CLAVET BLANC CURZU [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e32d77cdc6046d47a95d62
21 janvier 2025
] [Adresse 1] comparant par Maître PISTONE Fabrice substituant Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 3] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3f106cdc6046d47ba8571
28 octobre 2025
munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représenté(e) par Maître [Q] [X] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
L'expert a conclu à une perte de 80% du total de la marchandise exportée, considérant cette marchandise comme non commercialisable (rapport en pièce n°4 en version originale en anglais et en traduction
69e391a0cdc6046d47afef8c
1 avril 2025
JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La SAS SUD MTP [Adresse 2] non
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
pour le non-respect des délais, il n'est pas contestable que suivant le protocole, leur expert-comptable agissait sous leur responsabilité ; Attendu par ailleurs que la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement, l'expert pourra être remplacé par décision du juge l'ayant commis ou par décision du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l'expert accomplira
REFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
En réponse, la SARL LE [B] expose : Que l'expert de la société ETS INGENIERIE qu'elle a mandaté relève sur l'ouvrage un certain nombre de malfaçons : * une multitude de fissures présentes sur les voiles
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
de l'expert judiciaire.
69c17743cdc6046d47ab8d4b
14 janvier 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES, [Adresse 3], RCS, [Localité 1] 341 427 201, DÉFENDEUR - non comparant.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, AI a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
* Une créance de 150.06,13 € sur la société EXPERTS PRO FORMATIONS. Un prêt de 41.675,61€ consenti à Madame [M] dirigeante de la société EXPERTS PRO FORMATION.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
peints vendus par la société OXYMECA PYRENEES, * Dire que l'expert pourra s'adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, * Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
PAR CES MOTIFS Nous, président, Statuant par décision contradictoire en premier ressort, Disons la demande d'expertise recevable et désignons en qualité d'Expert : Monsieur [A] [Y] [Adresse 6] Tel
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision
R E F E R E
69a591d0cdc6046d47405f8f
21 janvier 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
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