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3 137 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'expert a évalué le préjudice à la somme de 260 525,69 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [H] en qualité d'Expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS CLAVET BLANC CURZU [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d77cdc6046d47a95d62

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

] [Adresse 1] comparant par Maître PISTONE Fabrice substituant Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 3] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représenté(e) par Maître [Q] [X] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'expert a conclu à une perte de 80% du total de la marchandise exportée, considérant cette marchandise comme non commercialisable (rapport en pièce n°4 en version originale en anglais et en traduction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391a0cdc6046d47afef8c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La SAS SUD MTP [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour le non-respect des délais, il n'est pas contestable que suivant le protocole, leur expert-comptable agissait sous leur responsabilité ; Attendu par ailleurs que la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement, l'expert pourra être remplacé par décision du juge l'ayant commis ou par décision du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l'expert accomplira

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0299ecdc6046d478f80fe

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En réponse, la SARL LE [B] expose : Que l'expert de la société ETS INGENIERIE qu'elle a mandaté relève sur l'ouvrage un certain nombre de malfaçons : * une multitude de fissures présentes sur les voiles

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TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'expert judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES, [Adresse 3], RCS, [Localité 1] 341 427 201, DÉFENDEUR - non comparant.

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TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, AI a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa

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TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Une créance de 150.06,13 € sur la société EXPERTS PRO FORMATIONS. Un prêt de 41.675,61€ consenti à Madame [M] dirigeante de la société EXPERTS PRO FORMATION.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

peints vendus par la société OXYMECA PYRENEES, * Dire que l'expert pourra s'adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, * Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties

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TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Statuant par décision contradictoire en premier ressort, Disons la demande d'expertise recevable et désignons en qualité d'Expert : Monsieur [A] [Y] [Adresse 6] Tel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle

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