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16 409 résultats pour « decision statuant sur cette demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f284a4cdc6046d4704de47

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296aacdc6046d470632ec

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29947cdc6046d47065d8b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29975cdc6046d4706606d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41233cdc6046d47296ad1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le dirigeant déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41de1cdc6046d472a29a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16f2cdc6046d47dd1c54

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ccfcdc6046d4771ad62

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99de2cdc6046d4771bfbe

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ainsi Monsieur, [D], [M] ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, il est en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99df3cdc6046d4771c0c6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

520668062 (2010A00023) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roger FATOUX Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [I] [E] : Me [I] [E] [Adresse 2] ATTENDU que par décision

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a44ccdc6046d47ea296c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a511cdc6046d47ea3634

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a558cdc6046d47ea3aae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a6ebcdc6046d47ea54b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a74ecdc6046d47ea5b65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8c4cdc6046d47ea738a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8abaccdc6046d47eaa3ab

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00070 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOTIFS Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile qui dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe

Source officielle

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