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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
Trib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
Par requête en date du 24/03/2026, la SELAS [D] & ASSOCIES représentée par Maître [A] [D], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
RG : 2024002000 DATE : *1DE/00/11/65/44* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR
69ca6740cdc6046d47815d7d
9 juillet 2025
, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société MYLIGHT 150 SAS, anciennement dénommée ALASKA ENTRE 2025R322 ENERGIES, [Adresse 1] DEMANDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7fdbcdc6046d4719080c
14 janvier 2026
DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
69af8055cdc6046d47190fb0
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
69e7a212cdc6046d47074565
15 avril 2025
2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
1ère chambre
69e7a224cdc6046d4707466f
1 avril 2025
69e7a23fcdc6046d47074828
2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 27 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
69e7a27fcdc6046d47074c79
2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 2 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
69e7a2c5cdc6046d470750ca
2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69e7bac4cdc6046d470d5308
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 12 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69e7bb55cdc6046d470d60e3
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69e7c587cdc6046d470e23ec
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 er avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69bfcee8cdc6046d4788e354
28 octobre 2025
exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons, presse, loto, jeux et bimbeloterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local » a déposé une demande
PROCEDURES COLLECTIVES
69bff99ecdc6046d478bcaa9
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
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