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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté L'USINE A SERVICES.
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Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté DELTA IMMO.
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21 juillet 2025
judiciaire à l'encontre de la société Sté FBC Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 12/06/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69dc3933cdc6046d47088fe2
12 janvier 2026
la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 1] : 811285063 Ne comparait pas, bien que réqulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir
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judiciaire à l'encontre de la société Sté MG [S] [A] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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l'encontre de la société Sàrl GB SERVICES Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté GROUP ME.
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Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl NCV RENOVATION.
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7 avril 2026
judiciaire à l'encontre de la Sté EXHAUST SYSTEM Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69dc6ca7cdc6046d470c224e
judiciaire à l'encontre de la Sté KM LOISIRS Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl VARIUS GESTION.
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Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté DECASSYS SERVICES.
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Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SCRF DECOLLETAGE.
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Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté EXPERT FACADE.
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liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté UNI BAT Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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13 avril 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AXONE PATRIMOINE.
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11 mai 2026
judiciaire à l'encontre de la Sté AS France Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 15/01/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté A.E.B Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 15/01/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
REFERES DELIBERE M. BALLON
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13 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 mai 2025, la société ANAXAGO CAPITAL SASU a mis en demeure Monsieur, [R], [T] d'avoir à lui payer la somme de 69.339,36 €, correspondant à 3 % des sommes
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 12/05/2026 à 8h30
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