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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac675cdc6046d47b834fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société RR CONNECT SAS ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac687cdc6046d47b8362c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CMGB EURL ne parait pas sérieusement contestable,
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac714cdc6046d47b84065
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SY PRO SAS ne parait pas sérieusement contestable,
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaca3ecdc6046d47b87ae6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [A] [Z] ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaca64cdc6046d47b87d16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BAT DRO SARL ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaca78cdc6046d47b87e5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE SASU ne parait pas
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69aaca8bcdc6046d47b87fc3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société NS ENERGIES SARL ne parait pas sérieusement contestable
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69aacb1acdc6046d47b8898a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [G] [V] ne parait pas sérieusement
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69aacb8fcdc6046d47b890ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [A] [Q] ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacbb4cdc6046d47b8938c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [T] [Y] [F] ne parait pas sérieusement
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69aacc31cdc6046d47b89cf1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de SAS R2A CONSTRUCTION ne parait pas sérieusement
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69aacc43cdc6046d47b89dce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance.
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69aacc7acdc6046d47b8a5cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [F] [X] ne parait pas sérieusement
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69aacc8dcdc6046d47b8a6f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [Adresse 6] ne parait pas sérieusement
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69aaccb3cdc6046d47b8a96a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société INEXSOLS SARL ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaccc5cdc6046d47b8aa71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [M] SARL ne parait pas
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacdb3cdc6046d47b8bdb0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [W] SARL ne parait pas
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacea2cdc6046d47b8cfc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de SARL [E] [I] ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacec7cdc6046d47b8d328
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Madame [S] [A] ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacedacdc6046d47b8d486
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [B] SAS ne parait pas sérieusement
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