CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73443cdc6046d47fd9bb5
16 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69bfda1bcdc6046d4789a923
29 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e73d4acdc6046d47fe53c3
17 avril 2026
: Par jugement en date du 26/08/2022, ce Tribunal a prononcé à l'égard de la SARL MEKTOUB, sise [Adresse 3], une procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef59c3cdc6046d47b60bbe
23 avril 2026
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société BATI CONCEPT ECOLOGIQUE (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant
69ef59e5cdc6046d47b60e6b
(SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes ci-après.
69ef59f4cdc6046d47b60f8f
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société PATISSERIE [O] (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans
69ef5a03cdc6046d47b610a5
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société [Localité 1] la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes
69da170ccdc6046d47dd1e0c
9 avril 2026
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société [L] (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes ci-après
69da18b3cdc6046d47dd3a92
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société CBH (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes
69da1917cdc6046d47dd410b
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société SIMU'FLY (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes
69c98b09cdc6046d47704345
23 octobre 2025
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société S-CUT (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes
69c98b2bcdc6046d477045f4
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société OCE TOITURES (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les
69c99b3dcdc6046d47718d9c
15 janvier 2026
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société FK, [V] (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes
69c99c86cdc6046d4771a7ac
22 janvier 2026
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société AJLR CONSEILS (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les
69c99dbdcdc6046d4771bd1e
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société, [U], [N], [P], [A] (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant
69b8557ccdc6046d47e4256b
16 janvier 2025
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société RIMBAUD DISTRI (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ANIMALIA-S (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les
69b8a80ccdc6046d47ea6778
10 juillet 2025
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société NEXT GEN PROD (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les
69b8a8b3cdc6046d47ea7257
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant
69b8a964cdc6046d47ea7e20
17 juillet 2025
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société SASU RB la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes ci-après
Page 40 sur 732