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14 630 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73443cdc6046d47fd9bb5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfda1bcdc6046d4789a923

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d4acdc6046d47fe53c3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: Par jugement en date du 26/08/2022, ce Tribunal a prononcé à l'égard de la SARL MEKTOUB, sise [Adresse 3], une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59c3cdc6046d47b60bbe

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société BATI CONCEPT ECOLOGIQUE (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59e5cdc6046d47b60e6b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59f4cdc6046d47b60f8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société PATISSERIE [O] (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a03cdc6046d47b610a5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société [Localité 1] la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da170ccdc6046d47dd1e0c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société [L] (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18b3cdc6046d47dd3a92

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société CBH (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1917cdc6046d47dd410b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société SIMU'FLY (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b09cdc6046d47704345

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société S-CUT (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b2bcdc6046d477045f4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société OCE TOITURES (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b3dcdc6046d47718d9c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société FK, [V] (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société AJLR CONSEILS (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99dbdcdc6046d4771bd1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société, [U], [N], [P], [A] (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8557ccdc6046d47e4256b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société RIMBAUD DISTRI (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ANIMALIA-S (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a80ccdc6046d47ea6778

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société NEXT GEN PROD (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8b3cdc6046d47ea7257

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a964cdc6046d47ea7e20

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société SASU RB la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes ci-après

Source officielle

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