Le dossier a été enrôlé par le Greffe sous le n° 2025 F 00310 le 25 août 2025. L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 janvier 2026.

Aucune pièce versée aux débats ne permet de retenir que ces éléments aient été dissimulés ou soustraits à l'examen du cessionnaire.

Ils s'inscrivent sur la bourse de transport, et en trois mois, ils font jusqu'à 80 détournement de fret » détaille [T] [Y]. » Au surplus, il ressort également des pièces versées aux débats qu'en date

selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 04 novembre 2025 à la requête de la CMAG à l'encontre de la SARL GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION et de Monsieur [U], [D] [E], reçue

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 31 janvier 2025, Monsieur [L] [J] [F] a formé opposition à cette ordonnance.

l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue

et comme suit, si [C] [I], détenteur des fonds des clients, ne s'acquitte pas de ces sommes : Frais d'affrètement : 47 500 € TVA : 9 500 € APA : 16 600 € TOTAL : 73 600 € Si le paiement n'est pas reçu

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 30 septembre 2021, reçu le 11 octobre 2021, MALAKOFF HUMANIS adresse à VTF une mise en demeure de payer la somme de 421 050,54 € au titre des cotisations

Vu les pièces versées aux débats, il convient de dire que : Par une ordonnance du président du tribunal de commerce de CANNES, du 13 mai 2024, la SAS FONCIERE CANEOPOLE a obtenu l'autorisation d'une inscription

En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Q] [Z], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [A] [Y], * SAS ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) représentée par son président

Le 5 août 2020, le département contentieux d'ENEDIS informe CIVIS que le dossier NOOR est classé sans suite.

barre, la société AC FROIDCLIM demande au tribunal : Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'injonction de payer du Tribunal de Commerce de MARSEILLE, Vu les pièces

[V], représentés par leur conseil respectif, s'en sont rapportés à leurs pièces et écritures.

Comparant, Par requête reçue en date du 06/03/2026, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [A] [B], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçu au greffe de ce tribunal le 3 décembre 2024, la SAS CYRJUL a formé opposition à l'injonction de payer européenne qui lui a été signifiée (Formulaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de

débouter OS Consultech de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, dont les demandes de mises à la charge de ZSphère des frais d'expertise et d'article 700 du code de procédure civile, et de refus

19), Afin de limiter les nuisances sonores dans les chambres de son hôtel, la société [Etablissement 1] a procédé à la pose de fenêtres acoustiques avec verre ultra phonique ( pièce 20 ) Afin de ne

janvier 2024, cet ordre de service est mentionné comme ayant été adressé à la société EPS pour cette visite technique et ce rapport, Le 17 janvier 2024, la société EPS se rend sur le site Raimu ; les pièces