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6 338 résultats pour « signification de partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a32493cdc6046d470e7bd5

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LESER de déposer les comptes annuels des exercices sociaux de la SAS LESER clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d99cdc6046d47128f2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploit en date du 16 décembre 2025 de la SAS AXCYAN, Commissaire de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [E] [M], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [L] GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ensemble des dépens seront supportés par la SARL [H] [N], partie qui succombe comprenant notamment, les frais de greffe, les frais de signification de l'assignation, les frais de signification du jugement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d111cdc6046d473a9f03

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2024F01761 N• MINUTE : 2025F02713 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b560cdc6046d4799385a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], demandeur aux fins d'exploit en date du 27 février 2025, représenté par Me Pierre-Alain MARQUET, Avocat au Barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un procès-verbal de signification a été adressé au destinataire le 11/12/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0507ccdc6046d472d20cc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS J&T N°SIREN : 909396905 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [G] [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c259cdc6046d47369111

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - Madame [Y] [R] N°SIREN : 951773134 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [Q] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3cccdc6046d4736a8e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

& DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS HF N°SIREN : 953186715 PLACE TO EAT [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [G] [W] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3fbcdc6046d4736abcb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS LE DELICE N°SIREN : 891309197 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [E] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4c3cdc6046d4736b8b6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS Toutàvélo N°SIREN : 907819924 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [W] [V] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c713cdc6046d4736de73

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS L'ARRIVAGE N°SIREN : 820649325 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [V] [R] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

barreau de Marseille) C/ La société PHARMACIE DECAPE, S.E.LA.S [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) MONSIEUR [R] [U] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 3] (partie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f8acdc6046d47176d31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac89acdc6046d47b85b49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac8b6cdc6046d47b85cc8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadc0acdc6046d47ba8943

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle

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