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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
LESER de déposer les comptes annuels des exercices sociaux de la SAS LESER clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
Par exploit en date du 16 décembre 2025 de la SAS AXCYAN, Commissaire de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [E] [M], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation
Trib. de Commerce
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [L] GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
L'ensemble des dépens seront supportés par la SARL [H] [N], partie qui succombe comprenant notamment, les frais de greffe, les frais de signification de l'assignation, les frais de signification du jugement
4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2024F01761 N• MINUTE : 2025F02713 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
REFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], demandeur aux fins d'exploit en date du 27 février 2025, représenté par Me Pierre-Alain MARQUET, Avocat au Barreau de PARIS
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Un procès-verbal de signification a été adressé au destinataire le 11/12/2025.
69b0507ccdc6046d472d20cc
28 janvier 2025
LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS J&T N°SIREN : 909396905 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [G] [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
69b0c259cdc6046d47369111
1 avril 2025
CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - Madame [Y] [R] N°SIREN : 951773134 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [Q] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
69b0c3cccdc6046d4736a8e0
& DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS HF N°SIREN : 953186715 PLACE TO EAT [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [G] [W] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
69b0c3fbcdc6046d4736abcb
CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS LE DELICE N°SIREN : 891309197 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [E] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
69b0c4c3cdc6046d4736b8b6
CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS Toutàvélo N°SIREN : 907819924 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [W] [V] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
69b0c713cdc6046d4736de73
CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS L'ARRIVAGE N°SIREN : 820649325 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [V] [R] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
barreau de Marseille) C/ La société PHARMACIE DECAPE, S.E.LA.S [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) MONSIEUR [R] [U] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 3] (partie
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3f8acdc6046d47176d31
12 mai 2026
Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Paris
69aac89acdc6046d47b85b49
7 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
[Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris
69aadc0acdc6046d47ba8943
21 octobre 2025
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Paris
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