Le 29 mars 2021, le défendeur a signé le procès-verbal de réception du MATERIEL.

Le 29 juillet 2022, a été établi par la société JDC SA un procès-verbal de livraison et de conformité de ce matériel signé par la société PHONE-HUB SASU.

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié le 17 janvier 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses,

Concernant l'assurance de personne BTP PREVOYANCE soutient que les parties au procès sont d'accord sur l'application d'une prescription de trois ans aux cotisations y étant liées.

En date du 30 juillet 2024, Madame [B] [X] a signé le procès-verbal de réception sans réserve du site WEB livré par la société AXECIBLES, le procès-verbal de livraison et de conformité dudit site web auprès

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la SAS PACA BOIS Qu'elle a qualité à agir car la société

Elle ajoute ne pas être concernée par la procédure pendante devant le conseil de prud'hommes concernant deux des trois anciennes salariées transférées.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 24 octobre 2023.

Les contrats des agents commerciaux, dont une version confidentielle est produite ne remplissent donc pas les trois critères définis par l'article L.151-1 du code de commerce.

à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 21, 22 mars et 3 avril 2024, trois

€, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

MOYENS DES PARTIES La Société COMPARCOM SASU verse aux débats le contrat de location, signé entre la société ALLIANCE EDGE SASU et la société COMPARCOM SASU, le procès-verbal de conformité et de livraison

Le 6 mai 2024, un procès-verbal de livraison et de conformité était signé par le locataire et le fournisseur.

Les trois premiers contrats ont été signés par M. [Z] [L], tandis que les quatre suivants l'ont été par Mme [U] [K].

* 4) Les pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal à compter de la date d'échéance des factures impayées jusqu'au complet paiement, conformément à l'article L441-10 du Code de Commerce,

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures visées ci-dessus.

Et nous le débouterons de sa demande d'expertise de gestion sur ce troisième sujet. 4.

Le 23 janvier 2024, constatant que la poissonnerie était inondée après trois semaines de fermeture pour congés, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a fait réaliser un second constat d'huissier.

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS