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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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8 avril 2025
LES FAITS La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, est spécialisée dans la location et vente d'ascenseurs de chantiers, plateformes et monte-matériaux.
Chambre 08
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22 octobre 2025
Octobre 2025 Réf : D0002075 N° PCL : 2025J01123 N° RG : 2025P01871 SAS DELICIOUS PANCAKES [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 912 805 660 - 2022 B 2313 Représentant légal : Madame [S], [B] [M] [Adresse 2]
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [T] [N] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69fb3f72cdc6046d47cb9610
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [Q] [Y] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69e38edecdc6046d47afc191
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [I] [P] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69e3d2e4cdc6046d47b87127
17 juillet 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [R] procèdera à la vente des biens
69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [I] [N] procèdera à la vente des
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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22 janvier 2026
Yves-Eric MOENNER, Mme Françoise MENARD, M.
6a0f673ecdc6046d477d3e2f
19 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 16/09/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La
audience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
du 01/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL FCCMC Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, la prise de participation dans toute société ou entreprise par tous moyens
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
2025 Composition du tribunal à l'audience : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
ET : SAS KRIS CAR [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M.
69fdc6f1cdc6046d47092300
7 mai 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [V] procèdera à la vente des
69e32a20cdc6046d47a924b4
16 janvier 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [M] [N] procèdera à la vente des biens
69e3a958cdc6046d47b1c113
3 avril 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [C] procèdera à la vente des biens
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3 juillet 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [C] [K] procèdera à la vente des
69e3d048cdc6046d47b8474a
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [F] procèdera à la vente des biens
69e40ee2cdc6046d47bcca20
15 janvier 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [Z] procèdera à la vente des
69e43ca4cdc6046d47bfa37a
7 avril 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [E] [D] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
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