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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a8cccdc6046d4734ccc3
22 octobre 2025
[P] [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 537 987 901 Activité : Vente, nettoyage, automobile à la main, achat et vente de véhicules d'occasion.
69c68851cdc6046d472b5939
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F871 Numéro de Procédure collective : 2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU
69c689e6cdc6046d472b7e9f
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F951 Numéro de Procédure collective : 2023RJ238 JUGEMENT DE PROROGATION DU
69c68ab5cdc6046d472b90f0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F964 Numéro de Procédure collective : 2020RJ37 JUGEMENT DE PROROGATION DU
69c68affcdc6046d472b97f8
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F984 Numéro de Procédure collective : 2014RJ252 JUGEMENT DE PROROGATION
69c68c78cdc6046d472bba53
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1047 Numéro de Procédure collective : 2000RJ9800 JUGEMENT DE PROROGATION
69c6c96acdc6046d4732c9cc
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT DE PROROGATION
69c6ca6acdc6046d4732db1c
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F29 Numéro de Procédure collective : 2024RJ366 JUGEMENT DE PROROGATION
69c6cc27cdc6046d473306be
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION
69d77014cdc6046d47a00da2
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F431 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DE PROROGATION DU
69d771bccdc6046d47a02fbb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F505 Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 JUGEMENT DE PROROGATION DU
AFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
N°216 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX
69c6a4fecdc6046d472e02b3
21 octobre 2025
: 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [S] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ La SAS CALICOM (enseigne, [Adresse 3], [Localité 1]) N°SIREN : 799733944
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4efccdc6046d47e67c65
7 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M. [N] [Q] représenté par Me GRUAU.
69a6afd1cdc6046d4757ad26
2 octobre 2025
La liquidation judiciaire de la SAS K T N RENOV doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
69b0365ecdc6046d472a19c5
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1979 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
69b06d91cdc6046d47307270
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F366 Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
69b06da4cdc6046d473073b9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F367 Numéro de Procédure collective : 2024RJ185 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
69b06ec2cdc6046d4730867c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
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