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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
En outre, je constate la présence traces blanchies sur l'ensemble de la surface sous la couche transparente de résine.
Procédures collectives
69f9e789cdc6046d47a9a50f
27 avril 2026
subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CB CONSTRUCTION [Adresse 2] La SAS CB CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844694810, A comparu : Mme
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fb1462cdc6046d47c7eefe
4 mai 2026
Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
69fb14bacdc6046d47c7f6bd
Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.
69fb14d1cdc6046d47c7f885
69fb14fdcdc6046d47c7fddf
Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
69fb1538cdc6046d47c80225
69fc6088cdc6046d47e83cfe
69fc609ecdc6046d47e83ff5
CHAMBRE 07
J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS
69dffdafcdc6046d4760364b
10 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
69f73b56cdc6046d477055c6
7 octobre 2025
manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société PRESSING DU STADE [Etablissement 1], Adresse : [Adresse 2], Activité : BLANCHISSERIE
Procédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
69e9e420cdc6046d473c2a4d
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
69e9e464cdc6046d473c2ea9
69db5b07cdc6046d47f6ba95
6 janvier 2025
d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 21/10/2024 du Ministère de la SCP ABRAHMI BLANCHET
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae0fc6cdc6046d47fc9c96
24 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
Après débats en audience publique le 11 décembre 2024 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
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