[R] [U] [T] 23 RUE HOCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, Gérant M.

Immatriculation 1] encore à la route à ses frais (y compris frais de gardiennage), risques et périls, le véhicule devant être exempt d'opposition administrative et accompagné des jeux de clés, documents de bord

3000.00 € à titre de dommages et intérêts * 1500.00 € par application de l'article 700 du code de procédure civile * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Selon bons

Paul-André Soreau assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Luci Furtado Borges, greffière.

2025024505 - N° PC : 2025/1020 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LE BON PAIN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [G] faisant fonction de président

liquidation judiciaire et n'est pas opposé à la poursuite de l'activité, Il en termine en sollicitant le versement d'une consignation de 500 euros, de façon mensuelle à compter de février 2026, en l'état des bons

SERVICES a loué auprès de la société MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : Du bon de commande n° Q-54849 Du bon de commande n° Q-198040 le montant demandé

SUR QUOI, Sur les pièces CMC verse aux débats les conditions générales de locations signées par LDC le 30 mars 2024 qui stipulent à l'article 9.3 : « (…) Le Locataire doit maintenir le Matériel en bon

solution téléphonique » liant CSR et NBB LEASE, est soumis à la signature de CSR : ce contrat porte les mentions du locataire CSR 12, du fournisseur / prestataire la société VOXTEL, et fait référence au Bon

Elle indique que le bon de commande mentionnait la reprise de son abonnement fixe existant.

conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît sérieux et revêtu de chances suffisantes de bon

[N] 500 bons d'achat d'actions de Twipi Group au prix de 118 € par action. M. [N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

Le 20 septembre 2022, elle demandait le bon pour accord du relevé de côte.

de commande pour des affichages, en contrepartie des factures suivantes : * Facture 2024003586 correspondant au 1 er bon de commande de MT2N du 21 février 2024 pour 3.900€ TTC ; * Facture 2024003692

et quelque main qu'il se trouve, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel d'un tiers, et à le faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon

de son quantum * alors qu'à la lecture des pièces produites à la procédure par les deux parties, il apparait que les travaux réalisés par la société GIR ont bien été commandés par la société INERTAM (bon

délai précité, à faire enlever et/ou appréhender en tout lieu où il se trouve ledit matériel, y compris dans les locaux d'un tiers, et à le faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon

PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JLM CREATION BOIS

: ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 15/04/2015 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de BARGUES BOIS